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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontés les ménages se portant acquéreurs d'un logement. Cela concerne en particulier l'aspect financier lorsqu'une banque, après avoir reçu favorablement une demande de prêt d'un particulier, se dérobe et fait brusquement défaut au dernier moment entraînant un blocage de l'opération. Situation d'autant moins tolérable qu'elle peut survenir alors que le banquier a déjà imposé, par exemple, la domiciliation des comptes des personnes concernées, dans son établissement. Se trouvent ainsi pénalisés l'acquéreur potentiel, le vendeur, les professionnels de l'immobilier investissant dans l'opération. Cela peut durer des mois avant qu'une solution de repli survienne. Et cela peut même conduire à l'échec d'un projet. Tenant compte de ces éléments, il lui demande à quelles obligations lient les organismes bancaires ou financiers à leurs clients dès lors qu'un premier accord a été donné à un dossier de prêt immobilier, quels recours peut exercer le ménage victime d'un revirement inopiné de la banque et quels prolongements le Gouvernement peut envisager d'apporter pour conforter la nécessaire protection des familles et personnes se portant acquéreurs d'un logement et inacceptablement victimes d'un tel refus.
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