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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur l'accès à la langue et à la culture françaises pour les jeunes Français vivant à l'étranger. On compte actuellement près de 2 millions et demi de Français vivant à l'étranger avec un niveau d'intégration dans le pays d'accueil et un lien à la francophonie très différents. En Amérique du Nord par exemple, les écoles françaises constituent l'excellence académique, à 15 000 dollars par an, ce sont des dizaines de milliers de petits Français qui sont irrémédiablement exclus de la communauté francophone. Il souhaiterait donc savoir s'il existe un moyen de réguler ces frais, que ce soit à l'aide de subventions ou bien de plafonds... pour ne pas couper le lien qui unit ces enfants expatriés avec la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau des établissements scolaires à programme français homologués par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche compte aux États-Unis 37 structures scolaires, accueillant de quelques dizaines à plus de mille élèves. Seuls deux établissements, le lycée français La Pérouse de San Francisco et le lycée Rochambeau de Washington, entretiennent avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) un dialogue de gestion par le biais d'une convention. Pour des raisons qui tiennent tant à la législation locale sur l'immigration qu'au droit du travail américain, l'agence se trouve dans l'impossibilité de conventionner d'autres établissements aux États-Unis. Cependant, si l'agence n'est pas en mesure de réguler les frais de scolarité de ces établissements scolaires, structures purement privées et de droit local, qui ne dépendent pas de son réseau, elle étend le dispositif de bourses scolaires au bénéfice des enfants des familles françaises expatriées à tous les établissements homologués. Tout enfant français scolarisé dans une structure homologuée est donc éligible aux bourses scolaires allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l'AEFE, sous condition de répondre aux critères fixés par la commission nationale des bourses scolaires. Ces frais couvrent une grande partie des frais de scolarité et des frais parascolaires. C'est ainsi que quelque 3 500 élèves scolarisés dans les établissements hors réseau AEFE ont pu bénéficier d'une aide à la scolarisation au cours de l'année scolaire 2005-2006.
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