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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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infirmiers libéraux
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Analyse :
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frais de déplacement. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent les infirmiers libéraux à la suite de l'augmentation du prix du carburant. Dans les milieux ruraux, ils sont amenés à effectuer de nombreux kilomètres pour visiter certains patients. Or l'indemnité forfaitaire de déplacement est plafonnée à 2 euros depuis novembre 2003, et les indemnités horokilométriques n'ont pas été réévaluées depuis mars 2002. Elles sont de 0,30 euro en plaine et de 0,45 euro en montagne. Ces indemnités compensant mal les frais de déplacement des infirmiers, il serait à craindre que les demandes de soins des patients ne soient plus considérées en fonction de leur seule priorité mais aussi du lieu d'habitation du malade. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement pour soutenir les infirmiers libéraux et éviter ainsi que certains patients ne bénéficient plus de soins à domicile.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. L'enquête de représentativité, qui va déterminer les syndicats autorisés à négocier la convention entre la profession et l'assurance maladie, est en voie d'achèvement. Ses conclusions seront connues au plus tard le 16 octobre. Le ministre a demandé au directeur général de l'UNCAM d'entamer très rapidement après cette date des négociations avec les syndicats qui seront reconnus représentatifs. Au-delà du champ strictement conventionnel, le Gouvernement répond à la demande de la profession de disposer d'un ordre professionnel. La proposition de loi examinée le 13 juin par l'Assemblée nationale a été adoptée en première lecture par le Sénat le 5 octobre. Il entend, par ailleurs, proposer des mesures concrètes en faveur de la reconnaissance d'un champ de compétence élargi pour la profession en inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 le droit de prescription des dispositifs médicaux par les infirmiers.
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