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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants sans ressources et leurs familles face à la complexité et au manque de cohérence du système d'octroi de bourses d'études dans l'enseignement supérieur. En effet, les conditions d'octroi et le montant des bourses d'études dans l'enseignement supérieur ne correspondent souvent pas à la réalité sociale, individuelle et familiale des étudiants sans ressources. De fortes inégalités persistent, dès lors, entre les conditions de vie des étudiants, ce qui ne manque pas d'avoir des répercussions sur les chances de réussite aux examens ou concours pour les moins favorisés. Au-delà même, le montant peu élevé des aides accordées ne permet souvent pas aux bénéficiaires de suivre de manière sereine leurs études, quand il ne les contraint pas à les abandonner purement et simplement. Cette situation est d'autant plus regrettable que, comme l'indique une étude publiée le 9 juin 2006 dans la revue Economie et Statistiquede l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le diplôme constitue une protection non négligeable contre le chômage (43 % des débutants sans diplôme étaient au chômage en 2002 contre 10 % seulement des diplômés de l'enseignement supérieur) et que, de surcroît, les diplômés accèdent toujours beaucoup plus facilement que les autres à un emploi stable (en 2002 toujours, plus des deux tiers des débutants diplômés du supérieur étaient en contrat à durée indéterminée, contre seulement un quart des débutants sans diplôme). Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire disparaître ces disparités de niveau de vie entre les étudiants, s'agissant notamment de la réévaluation du montant des bourses d'études dans l'enseignement supérieur, et garantir ainsi, pour le plus grand nombre, une réelle égalité des chances dans leur parcours de formation et d'accès à l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Le système d'aides financières mis en place par l'État pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants représente un accompagnement social non négligeable. Ainsi, l'État consacre près de 4,5 milliards d'euros à l'action sociale en faveur des étudiants. Ce budget se répartit en aides directes (bourses, aides au logement, au transport), aides indirectes (oeuvres universitaires, exonération des droits d'inscription) et aussi en aides fiscales (majoration du quotient familial d'une demi-part et réduction d'impôt pour frais de scolarité pour les enfants inscrits dans le supérieur). S'agissant plus particulièrement de l'amélioration des conditions de vie des étudiants, et afin de compenser l'augmentation des prix à la consommation, les taux des bourses de l'enseignement supérieur font l'objet d'une revalorisation régulière. En dix ans, les taux de bourse ont pu augmenter de 25 %. Cette augmentation a notamment permis d'amener le taux maximum de bourse dont bénéficie actuellement plus de 40 % de la population boursière, à 3 607 euros. Aujourd'hui, plus de 500 000 étudiants bénéficient de telles aides et ce chiffre croît tous les ans. Le Gouvernement a, par ailleurs, confié à M. Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, une mission sur les aides directes et indirectes accordées aux étudiants. Les conclusions de cette mission contenues dans un rapport remis au Premier ministre en juillet dernier s'inscriront dans le cadre d'une réflexion plus globale sur une refonte du dispositif relatif aux aides sociales dédiées aux étudiants. A la demande du Gouvernement, le directeur général du centre national des oeuvres universitaires (CNOUS) conduit actuellement des concertations avec les organisations étudiantes afin d'envisager, avec elles, les pistes d'amélioration du système de bourses sur critères sociaux en vue de davantage de justice sociale. Mais, d'ores et déjà, en s'inspirant des propositions retenues dans ce rapport, et afin d'alléger le coût de la rentrée universitaire, le Premier ministre a décidé d'instituer une allocation d'installation étudiante destinée aux étudiants boursiers sur critères sociaux, aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études, qui bénéficient pour la première fois d'une aide personnelle au logement. Cette allocation d'un montant de 300 euros qui devrait concerner près de 80 000 étudiants, sera versée par les caisses d'allocations familiales.
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