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Texte de la REPONSE :
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La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a élaboré en juin 2006 un livre blanc intitulé « L'exclusion n'est pas une fatalité » qui dresse un constat sur l'état de la précarité et de l'exclusion, des pistes de réflexion et des propositions de réponses. Concernant les gens du voyage, la FNARS demande que soient poursuivies la création et la réhabilitation des aires d'accueil, que ces lieux de vie soient gérés comme des lieux d'habitat à part entière. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage entend reconnaître et garantir le mode de vie itinérant de cette population dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. En effet, dans chaque département, un schéma précise les aires permanentes d'accueil à réaliser et leur capacité. Il définit également la nature des actions sociales destinées aux gens du voyage qui les fréquentent. Le Gouvernement est très attaché à une mise en place de ce dispositif d'accueil dans la mesure où les gens du voyage ne peuvent pas stationner en dehors des aires qui leur sont destinées. La mise en oeuvre des schémas départementaux doit donc être poursuivie pour accroître les capacités d'accueil et réduire ainsi les stationnements illicites. En effet, la pénurie d'offre de stationnement entraîne souvent une sur-occupation des aires existantes et une faible mobilité de leurs occupants. L'État continue de soutenir financièrement la création et la réhabilitation des aires d'accueil par les mises aux normes des aires créées avant 2000. De plus, une aide à la gestion est versée lorsque l'aire d'accueil mise en service est conforme aux normes minimales fixées par le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001. Fin 2005, 25 % des places prévues par les schémas étaient financées et 18 % mises en service. Il est encore trop tôt pour donner les résultats 2006 ; pour 2007, l'État a inscrit 40 MEUR d'autorisations d'engagement au sein du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » pour financer les nombreux projets portés par les communes ou leurs groupements (environ 2 500 places supplémentaires). Les aires d'accueil sont des lieux d'habitat et leur localisation doit garantir le respect des règles d'hygiène et de sécurité pour permettre aux gens du voyage de séjourner dans leurs caravanes dans des conditions dignes et décentes. Les aires nouvellement créées doivent être en outre situées au sein ou à proximité des zones urbaines, afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains notamment sanitaires, sociaux et scolaires, comme cela a été rappelé dans la circulaire du 3 août 2006 sur la mise en oeuvre des prescriptions du schéma départemental. La loi précise que seules les communes ou leurs groupements ayant respecté les obligations du schéma peuvent bénéficier de la procédure simplifiée d'expulsion en cas de stationnements illicites.
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