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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de l'action relative à la famille définie le 3 juillet 2006, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de l'Association des maires de France (AMF) qui s'interroge sur le fait qu'il a été notamment proposé aux retraités bénévoles effectuant des taches utiles pour la collectivité, un compte épargne service avec versement de chèques emploi service universels. L'AMF s'interroge sur cette mesure « non assortie de moyens financiers nouveaux, qui lui paraît rompre avec les principes actuels de gratuité du bénévolat ». Il lui demande la suite réservée à la proposition de l'AMF de réflexions complémentaires.
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