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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc s'inspirant des perspectives de son action à l'égard de la vie associative, définies, par ses soins, lors de la conférence de la vie associative le 26 janvier 2006, demande à M. le Premier ministre l'état actuel de concrétisation du développement de l'assurance pour l'activité des bénévoles par une aide financière de l'État, selon l'annonce qu'il a alors faite. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a présenté, le 23 janvier dernier, les vingt-cinq mesures qu'il a retenues à l'issue de la première conférence de la vie associative pour promouvoir en France la vie associative. À cette occasion, il a annoncé que l'État allait prendre en charge en partie le financement de la couverture assurance des dirigeants élus et des animateurs bénévoles à hauteur de deux euros en 2006 par assurance. Ce soutien financier doit permettre aux bénévoles et notamment aux dirigeants élus et aux animateurs de bénéficier d'assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d'assurance groupe. Dès 2006, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a décidé de consacrer 500 000 euros à cette action. L'aide de l'État est destinée aux associations et fondations ayant pour objet principal la défense et la protection des droits des bénévoles et ayant souscrit le contrat groupe prévu par l'article L. 141-1 du code des assurances au profit de leurs adhérents-bénévoles. Elle concernera exclusivement les bénévoles dirigeants élus de droit, les animateurs et animatrices bénévoles de ces associations (assistants, organisateurs, accompagnateurs, entraîneurs, formateurs, etc.). Une instruction du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en date du 23 juin 2006, a demandé aux préfets d'inviter les associations et fondations éligibles à cette aide de l'État à déposer un dossier auprès du MJSVA. Les conditions d'application de ce nouveau dispositif sont ainsi réunies pour une mise en oeuvre dans les meilleurs délais.
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