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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Siffredi appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation délicate de nombreux veufs ou veuves qui ne peuvent percevoir la pension de réversion de leur conjoint du fait que leurs ressources dépassent le plafond de cumul. Cette situation est particulièrement difficile à vivre pour les veufs ou veuves dont le niveau de ressources n'excède que très légèrement le plafond fixé et qui voient ainsi baisser leur niveau de vie, tout en conservant la totalité de leurs charges. Par ailleurs, ce plafond de cumul ne se justifie pas dans la mesure où il s'agit de deux avantages contributifs acquis par le versement de cotisations. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de supprimer ce plafond de cumul ou, au moins, de procéder à une réévaluation significative.
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Texte de la REPONSE :
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Le versement d'une pension de réversion aux veufs et veuves n'est pas financé pas une cotisation spécifique mais par la cotisation de droit commun à l'assurance vieillesse. Cette particularité justifie que la possibilité de cumul entre une pension de réversion et une pension personnelle soit limitée. Ces limites sont fixées à 52 % de la somme des deux pensions de retraite du couple, ou à 73 % de la pension de retraite maximale servie par le régime général, soit 10 652,16 euros par an depuis le 1er janvier 2003, la limite la plus élevée et donc la plus favorable à l'assuré(e) étant retenue. Il faut ajouter que la loi n° 2001-135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant améliore la condition de celui-ci en lui assurant une place meilleure dans l'ordre successoral. La question de la situation des conjoints survivants est étudiée attentivement dans le cadre des discussions engagées avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. En tout état de cause, les mesures qui seront prises devront être compatibles avec l'équilibre financier à long terme de l'assurance vieillesse, aucune décision sur ces questions n'est susceptible d'être prise avant la fin de cette période de concertation.
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