BAISSE DU TAUX DE LA TVA DANS LA RESTAURATION

    M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert.
    M. Jérôme Lambert. Monsieur le Premier ministre, l'échec du sommet européen, le week-end dernier, n'est pas seulement celui d'une étape essentielle, préparée de longue date, de la construction politique de l'Europe, faute pour les gouvernements d'avoir su dialoguer entre eux dans un climat de confiance. C'est aussi l'échec répété d'une promesse électorale de Jacques Chirac et de Jean-Pierre Raffarin d'obtenir rapidement la baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Pierre Lellouche. Et Jospin, qu'a-t-il fait sur la TVA ?
    M. Jérôme Lambert. Il y a plusieurs mois, j'avais déjà interrogé le Gouvernement sur sa volonté réelle de baisser le taux de TVA, en m'inquiétant, à juste titre, du risque que faisait peser la dérive budgétaire du Gouvernement sur nos relations avec les autres nations européennes.
    M. Richard Cazenave. Indécent !
    M. Jérôme Lambert. Sachant que cette baisse de TVA dépend de la volonté unanime de nos partenaires européens, l'état de nos relations politiques avec l'ensemble des gouvernements de l'Union est un facteur essentiel de réussite en la matière. Or, qu'avez-vous fait en matière financière...
    M. Bernard Deflesselles. Et vous ?
    M. Jérôme Lambert. ... pour obtenir l'accord de nos partenaires européens ? Le bras de fer que vous avez engagé pour vous affranchir unilatéralement de nos engagements européens en matière budgétaire ne vous a pas permis d'obtenir l'unanimité requise, certains se sentant floués par votre comportement arrogant. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Assurément, aucune des conditions nécessaires à l'obtention de la baisse de la TVA promise n'a vraiment été recherchée. En l'absence de cette baisse, vous aurez moins de mal à tenir vos engagements financiers, fût-ce au prix d'une promesse non tenue.
    D'ailleurs, comment continuer à croire en vos promesses qui n'engagent que ceux qui ont le malheur d'y croire ? Car la vérité est dans la réalité vécue par nos concitoyens qui, pour la plupart, compte tenu de la dure situation économique et sociale résultant des échecs de votre politique (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), passeront des fêtes de fin d'année dans l'inquiétude. Nous le regrettons, mais vous en portez clairement la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    M. Patrick Roy. Lui, au moins, il passera de bonnes fêtes !
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Lambert, nos concitoyens auraient tort de passer leurs fêtes de Noël dans la morosité, car la conjoncture est en train de s'améliorer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : non seulement elle s'améliore partout, mais nous avons pris, depuis un an et demi, des mesures qui commencent à payer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Mme Chantal Robin-Rodrigo. Pour qui ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous verrez la manière dont la situation évoluera.
    Par ailleurs, contrairement à ce que vous dites, nous avons fait ce que nous pouvions,...
    M. François Hollande. Vous pouvez peu alors !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et ce que nous devions pour mettre en oeuvre l'opération de réduction de la TVA sur la restauration.
    M. Augustin Bonrepaux. Avec quel résultats ?
    M. François Hollande. Alors, pourquoi cela ne marche-t-il pas ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est une opération intelligente, qui crée des emplois, et nous sommes tous en faveur de la création d'emplois, n'est-ce pas, monsieur Lambert ? Cependant, elle dépend, vous l'avez rappelé, d'une décision européenne prise à l'unanimité.
    M. Michel Lefait. Vous n'avez pas tenu vos promesses. Vous avez trompé les gens !
    M. Albert Facon. Pour le bâtiment, ça marche !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le contexte n'est pas celui que vous indiquez. Il est faux de dire qu'en engageant un bras de fer, nous avons mis en danger la solidarité entre les acteurs européens dans le cadre du pacte de stabilité. Vous savez très bien que cette décision a été prise en respectant scrupuleusement les modalités de décision communautaires.
    M. François Hollande. Cela vous arrange !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En ce qui concerne la baisse de la TVA sur la restauration, comme le Premier ministre l'avait annoncé, j'ai eu la possibilité, vendredi dernier, lors d'un conseil ECOFIN informel, c'est-à-dire autour d'une table de restauration (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
    M. Albert Facon. Avec une TVA à 19,5 % ?
    M. Michel Lefait. Provocation !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... d'évoquer ce sujet. Il a été décidé qu'il serait inscrit, ainsi que d'autres modifications de TVA, à l'ordre du jour de notre prochaine réunion et des prochaines réunions du conseil ECOFIN.
    M. François Hollande. Quand ?
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons bon espoir de parvenir à convaincre nos collègues, comme sur d'autres sujets, que cette opération doit être autorisée au niveau communautaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)