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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les traversées piétonnes et routières de voies ferrées. Pour la deuxième fois la commune de Batz-sur-Mer, en Loire-Atlantique, est confrontée à la mort d'un adolescent. Ces jeunes ont, à chaque fois, trouvé la mort, percutés par un train en traversant un passage piéton sur voie ferrée et ce malgré la signalisation lumineuse en place. La SNCF a été saisie dès le premier accident pour intervenir sur la dangerosité de cette traversée sans toutefois répondre à cette sollicitation. Il existe cependant une législation pouvant répondre à la situation conceptuelle de cette voie. La commune de Batz-sur-Mer, impuissante, a porté plainte et la SNCF doit pouvoir apporter des réponses. Aussi, il demande l'issue qu'il souhaite donner à une telle situation face à la dangerosité des lieux et à l'inertie de la SNCF, responsable de l'infrastructure.
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Texte de la REPONSE :
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DANGEROSITÉ DES TRAVERSÉES
PIÉTONNES ET ROUTIÈRES DES VOIES FERRÉES M. le
président. La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa
question, n° 1021, relative à la dangerosité des traversées piétonnes et
routières des voies ferrées.
M. Christophe Priou. Monsieur le secrétaire d'État
à l'aménagement du territoire, pour la deuxième fois, la commune de
Batz-sur-Mer, en Loire-Atlantique, est confrontée à la mort d'un adolescent.
Chaque fois, ces jeunes ont été percutés par un train en traversant un passage
piéton sur voie ferrée, et ce malgré la signalisation lumineuse en place.
Dès le premier accident, la SNCF a été saisie pour
intervenir sur la dangerosité de cette traversée, mais elle n'a pas répondu à
cette sollicitation, bien qu'il existe une législation permettant d'agir. La
commune de Batz-sur-Mer, impuissante, a porté plainte et la SNCF doit apporter
des réponses.
Que comptez-vous faire, monsieur le
secrétaire d'État, pour remédier à la dangerosité des lieux et à l'inertie de la
SNCF, pourtant responsable des infrastructures en question ?
M. le président. La
parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de
Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement
du territoire. Monsieur le député, vous avez rappelé les tragiques
circonstances dans lesquelles, le 27 octobre dernier, à Batz-sur-Mer, un
adolescent a perdu la vie après avoir été percuté par un train sur le passage à
niveau n° 416. Je partage votre émotion et m'associe à la douleur de ses parents
et des proches de la victime.
Je rappelle que la
suppression de ce passage à niveau, ainsi que d'un autre situé sur cette même
commune, avait été engagée il y a six ans, à l'occasion de la construction d'un
ouvrage enjambant la voie ferrée. Ces suppressions n'ont pu avoir lieu, non du
fait de l'État ou de la SNCF, mais parce que des riverains s'y sont opposés. À
titre de compromis, les passages à niveau pour automobiles ont été transformés
en passages à niveau pour piétons. On ne peut que le regretter rétrospectivement
: le jeune homme qui est décédé empruntait le passage à niveau en poussant un
deux-roues.
Les passages à niveau pour piétons, dont
nous cherchons à réduire le nombre, comme celui de ceux destinés aux
automobiles, ne sont pas soumis à la surveillance des agents de la SNCF. Ils
sont équipés de portillons équilibrés à la fermeture, qui sont manoeuvrés par
les piétons eux-mêmes.
Le second passage à niveau de
Batz, dont la suppression a dû être abandonnée, avait été équipé de
pictogrammes. Cela n'a pas empêché un accident mortel de s'y produire en l'an
2000. Je me dois donc de souligner une nouvelle fois la nécessité de supprimer
ces deux passages à niveau.
Le département de
Loire-Atlantique, je le rappelle, vient d'être endeuillé, le 1er janvier
dernier, par le décès d'un adolescent qui était monté sur un wagon de
marchandises à Donges. Un accident mortel similaire s'est produit à
Saint-Nazaire le 17 avril 2004. Après cet accident, le ministre a saisi le
bureau d'enquêtes sur les accidents terrestres, lequel a préconisé notamment de
renforcer la signalisation de danger et de sensibiliser les populations dites à
risques. Le week-end d'avant, loin de là, à Toulouse, c'étaient trois
adolescents qui avaient été happés en traversant les voies sans passage à
niveau. L'an dernier, en gare de Saint-Nazaire, trois jeunes gens ont été eux
aussi fauchés en traversant les voies à la sortie de la gare au lieu d'emprunter
les passages souterrains. Ces drames sont la conséquence des imprudences
tragiques commises par ces jeunes gens.
Il faut que cela
cesse. Des actions de sensibilisation sont réalisées périodiquement par la SNCF
sur les risques liés à l'activité ferroviaire et le ministère réfléchit
actuellement aux modalités d'une campagne d'information très large dans ce
domaine.
M. le
président. La parole est à M. Christophe Priou.
M. Christophe Priou.
Je précise que la SNCF a pris en compte certaines de nos doléances puisque, sur
l'un des deux passages à niveau, elle a en catimini avancé de cinq secondes le
déclenchement du signal lumineux et sonore, qui annonce l'arrivée d'un train.
De manière générale, on ne peut accepter l'attitude morbide
et cynique, qui est pourtant de mise pour les accidents de la route et du rail,
et qui consiste à attendre que le nombre des victimes ait atteint un certain
seuil pour mettre en oeuvre la solution.
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