FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102221  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8520
Réponse publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11605
Date de changement d'attribution :  12/09/2006
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  conditions d'attribution. apprentis
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par les jeunes apprentis pour souscrire un prêt bancaire. Il souhaiterait connaître les moyens mis en place pour les aider dans leurs démarches. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a engagé une politique active pour renforcer la place de l'apprentissage et le statut des apprentis. Plus de 200 000 nouveaux contrats sont signés par an. Les difficultés d'accès au crédit de cette catégorie de population sont assez communes à l'ensemble des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Ce constat a conduit le Premier ministre à annoncer la création d'un prêt « jeunes avenir » le 3 juillet dernier lors de la Conférence de la famille. Ce prêt à taux bonifié et pouvant être garanti par l'État pourrait être proposé en début d'année 2007. D'un montant maximum de 5 000 euros, il devrait permettre aux jeunes actifs de faciliter leur insertion professionnelle. Certaines modalités de mise en oeuvre seront précisées d'ici la fin de l'année. En outre, s'agissant spécifiquement des apprentis, deux opérations développées par des établissements de crédit font actuellement l'objet d'un engagement de garantie du fonds de cohésion sociale, financé sur crédits de l'État et géré par la Caisse des dépôts et consignations. L'un concerne le financement de l'acquisition d'un véhicule par certains apprentis du bâtiment. Le second concerne l'octroi de prêts personnels à de jeunes apprentis dans la région Aquitaine. Ces projets expérimentaux pourraient être étendus au-delà de leurs champs sectoriel ou géographique actuels. Leur concrétisation repose en particulier sur une implication des instances consulaires, des fédérations professionnelles et des collectivités locales au côté des établissements de crédit partenaires. Un premier bilan de ces actions, qui sont en cours de développement, sera réalisé en 2007.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O