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Texte de la REPONSE :
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La réalisation d'un code de la montagne est prescrite par l'article 79 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. La création du code de la montagne, qui vise à regrouper l'ensemble des textes législatifs et réglementaires spécifiques aux massifs de montagne, répond à une forte attente des élus de la montagne. À l'occasion de la réunion du Conseil national de la montagne (CNM) le 29 août 2006 à Sallanches, le Premier ministre a réaffirmé la reconnaissance d'une réalité et d'une légitimité spécifiques aux zones de montagne et souhaité que la commission permanente du CNM soit associée aux travaux d'élaboration du code. Le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille en étroite collaboration avec la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), les autres ministères et les élus de la montagne à la définition de principes généraux permettant la sélection des dispositions devant y figurer, et à la délimitation aussi précise que possible du périmètre du code.
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