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Texte de la REPONSE :
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Des progrès importants ont été réalisés en quelques années en matière de couverture et de pénétration du haut débit. En 2002, seules 5 000 communes avaient accès à une offre ADSL. Depuis la fin de l'année 2006, le déploiement de l'ADSL est terminé. Mais les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de cette technologie pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour apporter le haut débit dans ces communes, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99 % de la population d'ici à mi-2008. Pour le raccordement des communes restantes, le Comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 M. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Il propose la prise en charge de 5 000 à 8 000 euros par commune pour un investissement estimé à 10 000 euros. Les communes éligibles seront celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente. Il appartient aux collectivités qui le souhaiteraient d'aller au-delà. Les préfets recensent actuellement les demandes des communes, en recherchant, par souci d'efficacité et de cohérence, un partenariat avec les conseils régionaux et les conseils généraux qui le souhaiteront. Les crédits seront attribués au cours du premier semestre 2007. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici à fin 2007 des centres-bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. Ce plan est désormais pleinement opérationnel et pourra être achevé d'ici 2007. En effet, alors qu'elles n'étaient que 91 en juin dernier, nous avons dépassé le cap des 1 000 communes couvertes, et nous serons à 1 500, soit 50 % du programme, d'ici à la fin de l'année. C'est pourquoi il ne paraît pas pertinent de modifier le fonctionnement de ce plan en confiant aux régions cette compétence ou en l'intégrant dans le cadre des contrats de projets État-régions. En outre, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a demandé, en accord avec le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et les opérateurs, que la liste des zones bénéficiant de ce plan soit mise à jour d'ici début 2007. Cette démarche devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. Naturellement, seuls les territoires répondant aux critères de ce plan pourront être ainsi retenus. Il sera également nécessaire qu'une collectivité locale accepte formellement d'en réaliser la maîtrise d'ouvrage. Quant à la télévision numérique terrestre (TNT), il convient de rappeler que dix-huit mois après son lancement fin mars 2005, plus de 4 millions d'adaptateurs ont déjà été déployés et 3 millions de foyers français équipés. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici à 2007. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter à ces 80 % de couverture. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique. Pour y parvenir, il met en place une double approche. D'une part, il s'agit de poursuivre le déploiement terrestre de la TNT au-delà des 115 premiers sites. En effet, il reste un nombre important de zones urbaines relativement denses pour lesquelles la mise en service d'un réémetteur local serait pleinement justifiée. Cinq cents à mille nouveaux sites permettraient d'atteindre 90 à 95 % de couverture. Ce déploiement pourrait nécessiter entre trois et cinq ans. Des mesures incitatives sont prévues à cet effet dans le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur, présenté au conseil des ministres en juillet 2006. En complément, parce qu'on ne pourra pas tout couvrir de cette façon, le Gouvernement travaille avec les acteurs concernés à la mise en oeuvre d'un bouquet numérique par satellite sans abonnement qui reprendra les chaînes gratuites de la TNT. Un tel bouquet sera particulièrement utile pour compléter la couverture en télévision numérique dans les zones rurales non desservies par un émetteur numérique terrestre. La deuxième étape sera de procéder au basculement complet, de manière progressive, zone par zone, de l'analogique vers le numérique, et ce d'ici à 2011, ce qui permettra d'arrêter la diffusion de l'analogique. À cette date, l'ensemble des foyers français devront être équipés en numérique. Les fréquences ainsi libérées pourront être utilisées pour des services innovants comme la haute définition, la télévision sur mobile, voire même pour faciliter la couverture du territoire par les toutes dernières générations de haut débit fixe et mobile. Dans cette perspective, le Gouvernement lancera une campagne de communication et des mesures d'accompagnement seront mises en place notamment à destination des foyers les plus modestes.
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