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Texte de la REPONSE :
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L'orientation a pour objet l'accompagnement de chaque élève et de chaque étudiant dans la construction d'un parcours de formation afin de lui assurer une insertion professionnelle en veillant à contribuer à l'égalité des chances entre les filles et les garçons. Elle doit permettre à l'élève d'identifier clairement les différentes voies de formation qui s'offrent à lui et les débouchés de ces formations. Le dialogue entre l'équipe éducative et l'élève et sa famille est un des éléments qui contribuent à la réussite du processus d'orientation et d'affectation. Les articles D. 331-23 à D. 331-45 du décret du 23 mai 2006, relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, établissent une réglementation précise concernant le déroulement de la procédure d'orientation, le rôle des différents acteurs et le dialogue avec les familles. Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation. Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement en informe l'élève et ses parents et recueille leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève. Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement. La circulaire du 21 janvier 1993 définit le rôle du professeur principal dans le processus d'orientation et précise que le professeur principal « concourt au développement du dialogue entre les enseignants, le conseiller d'orientation-psychologue, les élèves et leurs parents. Il contribue à la mise en oeuvre du suivi continu des résultats scolaires et des actions d'information et d'aide à la préparation progressive des choix d'orientation. » Au collège, le professeur principal, en liaison avec le conseiller d'orientation-psychologue participe à l'organisation de l'information sur les métiers, les professions et les voies de formation dans le cadre de l'élaboration et de l'application du programme d'information de l'établissement. Il facilite le choix des élèves pour leurs options de classe de seconde générale et technologique ou leurs spécialités de seconde professionnelle. Dès cette année, chaque élève de troisième bénéficiera d'un entretien d'orientation. À l'approche des décisions à prendre à l'issue du cycle d'orientation, cet entretien a pour objectifs de faire le point sur l'étape actuelle du parcours de formation de l'élève et d'envisager ses projets de poursuite d'études en examinant tout le champ des possibles, à l'occasion d'un rendez-vous formalisé auquel ses parents ou représentants légaux pourront assister. Au lycée, en classe de seconde, avec l'équipe pédagogique, le professeur principal doit, sur la base des résultats obtenus et avec l'aide du conseiller d'orientation-psychologue, guider l'élève dans son choix de série, mais aussi, le cas échéant, dans celui des options qui lui sont proposées en première. Le professeur principal avec l'équipe pédagogique fait régulièrement la synthèse de la situation de l'élève, en y associant le conseiller d'orientation-psychologue, le conseiller ou le conseiller principal d'éducation, l'élève lui-même et sa famille, éventuellement le médecin scolaire, l'infirmière et l'assistante sociale. Ces synthèses régulières permettent de préparer les conseils de classe et contribuent à un suivi plus personnalisé des élèves par chacun des enseignants des différentes disciplines. Par ailleurs, dans le cadre de l'orientation active, les universités pourront, dès cette année scolaire, faire bénéficier les jeunes qui envisagent d'y poursuivre leurs études d'une aide individuelle pour leur orientation. Dans un souci de conseil, les chefs d'établissement et les conseils de classe du lycée pourront donner un avis, en amont de la procédure officielle de formulation des voeux, sur les intentions du jeune quant à telle ou telle hypothèse d'évolution dans l'enseignement supérieur. Afin de mettre en oeuvre ces dispositions avec la meilleure efficacité possible, la circulaire de rentrée 2007 invite à approfondir et à renforcer les dispositifs mis en place en 2006-2007 au bénéfice de l'aide à l'orientation des collégiens et des lycéens. Les modalités de ces dispositifs figurent dans le projet d'établissement, dont l'objet a été redéfini et élargi par la loi du 23 avril 2005. Le projet est mis en oeuvre par tous les membres de la communauté éducative sous l'impulsion du chef d'établissement et définit, concernant notamment l'orientation, la politique de l'établissement en matière d'accueil et d'information des parents. L'information sur les professions, l'environnement économique et social, les modalités de formation et de poursuite d'études doit faire l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel qui pourra être intégré au projet d'établissement et présenté devant le conseil d'administration.
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