12ème législature

Question N° : 102262	de  M.   Gilard Franck ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8511
	Réponse publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11810
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	calamités agricoles
Analyse :	sécheresse de 2006. indemnisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Franck Gilard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement délicate des agriculteurs en cette période de sécheresse. En effet, depuis plusieurs mois, le département de l'Eure subit une sécheresse exceptionnelle, la plus catastrophique de ces deux dernières décennies. Les moissons ont enregistré une baisse de près de 30 % et le risque de pénurie de fourrage est particulièrement important. L'absence d'herbe conduit les animaux à vivre sur les stocks d'hiver. L'état catastrophique des maïs et des prairies (perte estimée à plus de 50 %) ne permettra pas de reconstituer les stocks pour l'hiver prochain. C'est pourquoi il souhaite qu'il lui indique quelles mesures il compte prendre pour aider les agriculteurs à traverser une crise qui peut plonger bon nombre d'entre eux dans une grande détresse, notamment en plaçant le département de l'Eure en état de calamité agricole.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire sollicite des mesures d'aides aux agriculteurs de l'Eure, à la suite de la sécheresse 2006. En étroite liaison avec les organisations professionnelles agricoles, les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche avaient identifié une zone (sud de l'Eure, vallées de l'Eure et de la Seine) qui présentait les pertes les plus importantes sur céréales, colza, lin et pois. Les fourrages, peu présents dans cette zone, n'étaient pas concernés. Après un examen approfondi, il apparaît que les pertes constatées n'atteignent pas les seuils minimaux permettant une indemnisation par le fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Une demande d'exonération partielle d'imposition sur le foncier non bâti est en cours d'examen par la direction départementale des services fiscaux.

UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O