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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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carburants
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Analyse :
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approvisionnement. véhicules prioritaires. liste
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le rôle des taxis en ville. En effet, le taxi peut apparaître comme un service irremplaçable auprès du public, notamment pour le transport des personnes âgées, des malades assis, de la clientèle d'affaires, des parents accompagnés d'enfants en bas âge, des personnes handicapées ou non voyantes... Or, lors de conflits de transporteurs routiers qui menacent l'approvisionnement du territoire national, le véhicule taxi n'est pas inscrit sur la liste des véhicules prioritaires pour être approvisionnés par les distributeurs de carburant. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'insérer le véhicule taxi dans cette liste des véhicules prioritaires. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La gestion des ressources en hydrocarbures en cas de pénurie sur le territoire national est régie par le plan ressources hydrocarbures (PRH) élaboré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Le PRH consiste en un plan d'attribution de la ressource en hydrocarbures, en cas de pénurie locale ou générale, aux usagers prioritaires intervenant dans le cadre des infrastructures vitales de la nation. Il est régi par les principes de subsidiarité, de modularité et d'optimisation de l'emploi des moyens. Il est décliné en plans zonaux et départementaux, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire d'application. En vertu du principe de subsidiarité, les préfets de département sont chargés du choix des usagers prioritaires, de l'estimation des besoins à satisfaire, de la désignation des points de distribution susceptibles d'être réservés aux prioritaires et de la définition des modalités de contrôle de la distribution. Certains usagers ou catégories d'usagers particuliers peuvent être inscrits sur les listes de prioritaires selon les spécificités locales ou saisonnières en liaison avec les services déconcentrés de l'État. Toutefois, le classement d'une activité économique, sociale ou publique ne constitue pas un titre immuable. Il n'implique aucune automaticité du droit à l'accès d'une ressource restreinte en cas de crise. La ressource disponible et distribuable en cas de crise relève de paramètres qui ne peuvent être déterminés d'avance. En conséquence, il ne serait pas opportun d'introduire des éléments facteurs de rigidité qui pénaliseraient la liste des usagers prioritaires pour l'application locale par les préfets du plan départemental des ressources hydrocarbures. C'est pourquoi, les besoins des taxis en cas de crise ne peuvent être estimés qu'au cas par cas en fonction des spécificités locales, de l'importance et de la durée d'une crise.
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