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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations des responsables de structures d'insertion par l'activité économique, notamment adhérentes à la FNARS en matière de financement des nouveaux contrats aidés rénovés ou créés dans le cadre du plan de cohésion sociale et aux conséquences que le coût de ces nouveaux dispositifs pourraient avoir sur le fonctionnement des ateliers et chantiers d'insertion. Le plan de cohésion sociale témoigne à la fois de la volonté du Gouvernement de consolider le secteur de l'insertion par l'activité économique et de lui permettre de mener à bien ses missions de réinsertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, auxquelles sont reconnus de nouveaux droits. Cette volonté exprimée dans la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a été réaffirmée dans la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. En application de cette loi et à titre dérogatoire, l'État porte à 90 % l'aide pour les contrats d'avenir conclus dans les ateliers et chantiers d'insertion sans dégressivité pendant toute la durée du contrat, soit un coût résiduel pour l'employeur équivalent à soixante-six euros par mois. La possibilité de conclure des contrats d'avenir dans les chantiers d'insertion pour une durée comprise entre vingt et vingt-six heures est en outre prévue par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour assurer aux ateliers et chantiers d'insertion un taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 105 % du SMIC brut jusqu'au 31 décembre 2006, lorsqu'ils recrutent des jeunes de moins de vingt-six ans. Ce taux vaut pendant toute la durée de la convention, soit un taux de subvention équivalent à celui des contrats emploi-solidarité embauchés dans les ACI. Ces mesures ont pour effet de neutraliser l'impact financier lié à l'augmentation de la part de rémunération à la charge des employeurs spécifiques d'insertion. Enfin, conformément au IV de l'article L. 322-4-12 et à l'article L. 322-4-7 du code du travail, il est prévu que le bénéficiaire de contrat d'avenir ou de contrat d'accompagnement dans l'emploi, sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, perçoit une rémunération égale au produit du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures travaillées. En effet, l'esprit qui a présidé à la mise en oeuvre de cette disposition est de placer le salarié en contrat d'avenir ou en CAE dans une situation comparable à celle d'un salarié de droit commun en lui offrant la même sécurisation financière. En ce sens, les dispositions prévues pour les nouveaux contrats aidés que sont le contrat d'avenir ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi sont analogues à celles retenues auparavant pour les contrats emploi consolidés mis en oeuvre dans les ateliers et chantiers d'insertion. En tout état de cause, le fait de distinguer, dans les conventions collectives, la situation des salariés en insertion, bénéficiaires de contrat d'avenir ou de contrat d'accompagnement dans l'emploi, de celle des permanents, relève du champ de la négociation des partenaires sociaux. Les coûts induits par l'application des conventions collectives dans les ateliers et chantiers d'insertion doivent être résolus dans ce cadre. Pour cela, les services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement soutiennent la démarche visant à aboutir dans les meilleurs délais à un accord professionnel sur les salaires spécifiques aux ateliers et chantiers d'insertion et à la l'homologation d'une convention collective propre aux ateliers et chantiers d'insertion. Un syndicat d'employeurs vient d'être créé à l'initiative des réseaux représentants les ateliers et les chantiers d'insertion afin de mener ce travail. Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) peuvent être mobilisés par les ateliers et chantiers d'insertion afin d'accompagner les évolutions propres à ce secteur et en vue de leur permettre entre autres la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre. Le Gouvernement entend par ailleurs accompagner les structures de l'insertion par l'activité économique dans l'amélioration de la qualité de l'offre d'insertion. À cet effet, en 2007, les opérations suivantes seront conduites : un centre national d'appui et de ressources (CNAR) dédié à l'IAE sera créé. Les principaux réseaux nationaux de l'insertion pourront contribuer, avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique à un programme de travail soutenu par l'État et déterminé par les acteurs de l'IAE. Les premières actions seront conduites pour le déploiement d'un outil de gestion spécifique aux ACI. Une démarche de redynamisation des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique sera entreprise. Elle visera à permettre aux CDIAE de prendre toute leur place dans les stratégies de développement d'une offre d'insertion de qualité dans chacun des départements, en vue de répondre effectivement aux besoins de nos concitoyens les plus éloignés des l'emploi. À cette fin, il se propose de lancer une opération visant à doter les CDIAE d'outils de diagnostic et de pilotage, sur la base d'un cahier des charges national. Ainsi, le plan de cohésion sociale offre une perspective à l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique ateliers et chantiers d'insertion pour les accompagner dans la pérennisation de leurs activités dans un cadre juridique et financier renouvelé.
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