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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mécontentement que suscite la très insuffisante prise en compte par le Gouvernement des attentes exprimées par les directeurs d'écoles primaires et maternelles. Directeurs qui rappellent que « la qualité du service public d'éducation nationale passe avant tout par la présence, dans chaque école, de directrices et de directeurs formés, reconnus, disposant de temps et des moyens nécessaires à leur tâche », et qui sollicitent la définition d'un nouveau cadre légal statutaire. Il lui demande quels prolongements ont été apportés aux concertations engagées dont le ministère lui faisait part, dans sa réponse du 4 avril dernier à une précédente question écrite, et quelle suite va être donnée à la revendication dont les personnels concernés soulignent l'importance et l'urgence.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de répondre au problème posé par le nombre de vacances de postes de directeur d'école à la rentrée scolaire (4 443 en 2004, 4 196 en 2005 et 3 900 à la rentrée scolaire 2006, soit 8,8 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre depuis quelques années. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à abaisser le quart de décharge à chaque directeur d'école a été appliqué tout d'abord aux écoles de six classes, en 1996 et ensuite aux écoles de cinq classes dès 1997. Puis, en 2002, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à deux revalorisations successives de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école en 2002 et en 2003. La réflexion entamée au cours du dernier trimestre 2005 en concertation avec quatre organisations syndicales afin d'étudier l'ensemble des mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école a débouché sur la signature d'un protocole d'accord relatif aux directeurs d'école entre le ministre et le secrétaire du SE-UNSA le 10 mai 2006. Ce protocole d'accord étend, à compter du 1er septembre 2006, le quart de décharge aux écoles de quatre classes. Cette décharge est rendue possible grâce à la modification introduite dans les stages en responsabilité des professeurs des écoles stagiaires (PE2). En effet, les stagiaires devront désormais effectuer un stage en responsabilité dans la même classe à raison d'une journée par semaine durant toute l'année scolaire (trente jours). Ce stage, dit « filé », permettra de couvrir le quart de décharge des directeurs de quatre classes. Il prévoit également, pour les directeurs non déchargés, l'attribution d'une décharge de rentrée scolaire de deux jours fractionnables à prendre dans les quinze jours qui suivent la rentrée des élèves. Le protocole précise aussi qu'un régime de décharges bonifiées doit être appliqué aux directeurs des écoles du réseau « ambition réussite ». L'indemnité de sujétions spéciales (ISS) bénéficie d'une revalorisation de 20 %. Cette dernière présente un taux annuel de 1 110,53 euros ce taux est majoré de 20 % en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Enfin, le protocole prévoit une série de mesures destinées à aider les directeurs dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit : du recrutement d'emplois de vie scolaire (EVS) sur des contrats d'avenir. Le recrutement est réalisé en relation avec l'ANPE, et le directeur est associé à la procédure de recrutement ; de la rédaction à l'intention des directeurs d'école d'un vade-mecum sous forme de fiches portant sur la responsabilité, les obligations et les compétences des directeurs ; de l'établissement par les autorités académiques en relation avec les collectivités territoriales d'un plan de modernisation de l'équipement informatique et des accès internet. Par ailleurs, depuis le dernier trimestre 2006, les négociations ont été réouvertes avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été mis en place et chargés, le premier, d'étudier l'ensemble des questions liées à l'organisation de l'école et le second, d'une réflexion sur le métier de la direction d'école et sur le statut des directeurs d'école.
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