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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain souligne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'intérêt et l'importance de la campagne « Abandons 2006 » de la fondation 30 millions d'amis. Considérant que l'abandon d'un animal est un acte barbare, la fondation appelle, de nouveau, l'attention des pouvoirs publics et les Français sur le respect dû aux animaux, notamment en renforçant les dispositions réglementaires les protégeant, et, dans l'immédiat, en rappelant que le marquage des animaux domestiques est obligatoire, mesure qui permet d'apprécier et de lutter contre les abandons d'animaux, notamment à la veille de la prochaine saison estivale.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème des abandons des animaux de compagnie doit être traité au travers de la législation et de la réglementation relatives à la protection animale, mais aussi de la responsabilisation de leurs propriétaires et des acteurs du commerce de ces animaux. L'abandon des animaux est considéré comme un sévice grave ou acte de cruauté au titre de l'article 521-1 du code pénal, passible de sanctions délictuelles. Concernant les abandons de chiens, leur nombre (6 788) a diminué de 7 % pour l'été 2005 par rapport à l'été 2004 (7 307), et de 3,6 % pour l'année 2005 (32032) par rapport à 2004 (33 229), mais reste encore trop élevé. Pour limiter les abandons et sensibiliser les propriétaires d'animaux, les campagnes d'information qui sont menées avant les vacances estivales sont soutenues par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Un livret de responsabilisation a été publié en 2005 par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce document simple et pédagogique rappelle les exigences physiologiques et matérielles des animaux ainsi que les règles à respecter. Son objectif est de faire prendre conscience aux propriétaires et futurs propriétaires d'animaux de compagnie des obligations et des contraintes liées à la détention d'un animal, et d'éviter les achats « coup de coeur » qui conduisent trop souvent aux abandons. Cinq cent mille exemplaires de ces livrets ont déjà été distribués. Par ailleurs, l'identification des carnivores domestiques est essentielle dans le cadre de la lutte contre les abandons. Depuis la loi de 1999, cette identification est non seulement obligatoire pour tous les chiens et chats faisant l'objet d'un transfert de propriété, mais aussi pour tout chien de plus de quatre mois. Cette mesure s'accompagne de l'enregistrement des animaux avec les coordonnées de leur propriétaire dans un fichier centralisé, géré par la Société centrale canine, mais qui est la propriété de l'État. Ceci équivaut à une déclaration, dans la mesure où les coordonnées du propriétaire sont elles-mêmes enregistrées. Pour améliorer la protection des animaux de compagnie lors de leur commerce et dans les élevages, des mesures complémentaires en matière de déclaration des activités, d'aménagement des locaux, d'exigences sanitaires et de soins ont été proposées dans un décret actuellement examiné par le Conseil d'État. Il vise à rendre responsables les différents acteurs de la filière, à faire prendre conscience aux acquéreurs que les animaux de compagnie ne sont pas des biens de consommation et à lutter contre les trafics. Ce décret pénalisera également le vendeur ou l'annonceur en cas d'infraction lors de la publication de petites annonces dans la presse ou dans tout autre support médiatique. Il permettra d'améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie dans les animaleries et sera de nature à diminuer le nombre des abandons.
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