12ème législature

Question N° : 102287	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8528
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la question du financement de la sécurité sociale. Cotisation sur la valeur ajoutée, contribution sociale généralisée, ou encore TVA sociale, plusieurs pistes ont déjà été proposées pour renflouer les caisses de la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître celle que le Gouvernement compte retenir.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N