12ème législature

Question N° : 102301	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :	travail, relations sociales et solidarité
	Question publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8706
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	prévention
Analyse :	comités régionaux - mise en place
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc selon les annonces faites le 24 mai 2006 sur ses prochaines actions concertant la santé et la sécurité au travail, lors de la séance plénière annuelle du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes quel est l'état actuel de mise en place des comités régionaux de la prévention des risques professionnels dont la création avait alors été annoncée.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N