FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102321  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8721
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  familles monoparentales et familles recomposées
Analyse :  délégation aux droits des femmes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérangère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le rapport d'activité 2005-2006 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales et les familles recomposés. En effet, la délégation recommande l'élaboration ou l'actualisation par le ministère de la justice de données statistiques précises permettant le suivi de l'application du droit de la famille. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en place afin d'actualiser lesdites statistiques, d'autre part.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N