|
Texte de la QUESTION :
|
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'entrée en vigueur de la loi sur les cartes d'identité biométriques en Grande-Bretagne. En effet, la loi introduisant une carte d'identité biométrique pour les Britanniques d'ici à 2010 devrait permettre l'introduction, à partir de 2007-2008, de documents d'identité à puce susceptibles de stocker à la fois les informations de base sur la personne concernée et des informations biométriques comme les empreintes digitales ou l'empreinte de l'iris de l'oeil. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de telles dispositions sur le territoire français.
|