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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions inscrites dans l'étude de Marie-Christine Bellosta publiée en juin 2006 par la fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplomation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Parmi celles-ci, l'auteure préconise, au niveau des contenus et de la professionnalisation des formations supérieures, de poursuivre la création de licences professionnelles et de masters professionnels, en y associant les branches professionnelles et les ministères concernés. Aussi, il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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Texte de la REPONSE :
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Un intérêt tout particulier a toujours été porté aux licences professionnelles (LP) dès leur création notamment car elles constituent un des outils de nature à accroître la professionnalisation des formations du supérieur et son corollaire l'insertion professionnelle. Un effort important a été fourni lors de la dernière campagne d'habilitation à délivrer les LP de 2006, afin que le nombre des formations nouvelles connaisse un développement significatif. Un travail d'accompagnement a été mené par la Commission nationale d'expertise (CNE), que le ministère sollicite pour avis sur les dossiers de demande de créations, pour permettre à certains projets potentiellement attrayants mais moins bien conçus dans leur forme d'obtenir une habilitation. Au total, 225 licences professionnelles nouvelles ont donc été proposées aux étudiants à la dernière rentrée. Il s'agit là d'une augmentation de 20 % par rapport à 2004-2005. La tendance à la hausse devrait se maintenir d'autant plus que le ministère recommande la transformation des derniers DEUST en licence professionnelle et que les problèmes d'insertion des formations du supérieur transparaissent avec une acuité toujours forte. Aujourd'hui, l'ensemble des LP est intégré dans le LMD. Au-delà des chiffres, un travail sur le fond, qui repose sur trois grands axes, a également été engagé ; permettre aux LP d'investir le champ des métiers émergents dans les services à la personne par exemple, mais aussi dans l'environnement, le sport ou la santé ; la consolidation de l'inscription de ces formations au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) : la démarche dite de certification doit permettre à chaque étudiant de disposer d'une information précise sur le contenu de la formation, les moyens d'y accéder et les débouchés professionnels. De même, la création du portail étudiant, dédié à l'orientation et à l'insertion, informe les étudiants du choix dont il dispose en particulier en matière de LP ; la mise en place d'une évaluation de ces formations, au regard d'indicateurs concernant les effectifs, les débouchés et l'insertion, afin notamment de répondre aux nouvelles exigences de LOLF et de satisfaire au contrôle parlementaire exercé au travers des rapports annuels de performance ; enfin, la participation des branches professionnelles et des ministères concernés représente la pierre angulaire du fonctionnement de la licence professionnelle. La CNE est d'ailleurs composée à moitié de représentants des branches, qui participent également au comité de suivi licence. Son objectif est « d'examiner les questions soulevées par la mise en oeuvre de la licence professionnelle », mais aussi d'étudier les conditions d'un développement de ces formations et leur intégration au sein de secteurs professionnels dynamiques, porteurs en termes d'emplois. En ce qui concerne les masters, on dénombrait, durant l'année universitaire 2005-2006, 3 635 masters à finalité professionnelle. Certains de ces masters ont pris appui sur les dispositifs professionnalisants antérieurs (MST, MSG, IUP, DESS) utilisant l'expérience, en matière de professionnalisation, des équipes et des instances pédagogiques. Désormais la professionnalisation des formations est un objectif fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le cadre de la politique pédagogique déployée par les établissements d'enseignement supérieur, lors des campagnes d'habilitation. Cet objectif est accompagné de diverses mesures : le renforcement de la lisibilité des diplômes pour faciliter l'employabilité des diplômés ; une politique de site accrue afin de rapprocher notamment les écoles supérieures des universités et favoriser les rapprochements avec le secteur économique ; la généralisation du « supplément au diplôme » qui permettra à l'employeur une meilleure connaissance des compétences des étudiants ; la maîtrise obligatoire d'une langue vivante lors de la délivrance du master. La commission du débat national université-emploi, présidée par le recteur Patrick Hetzel propose, dans son rapport rendu public le 24 octobre 2006, de créer davantage de passerelles et de renforcer le partenariat entre le monde universitaire et le monde du travail. Certaines des préconisations du rapport d'étape du 29 juin 2006 sont en cours de réalisation ou à l'étude.
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