|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le problème de la sécurité des cars traversant la France durant l'été. En effet, depuis plusieurs années et notamment en 2004, des drames causant la mort de nombreux passagers ont révélé l'existence de réseaux de transports non déclarés ou clandestins, qui effectuent des voyages de vacances de travailleurs immigrés, entre leur domicile et leur pays d'origine. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, il n'est pas rare de voir des publicités prospectant pour des voyageurs venus de Belgique, des Pays-Bas ou d'Allemagne vers le Maghreb. Ces voyages se font souvent par des individus sans scrupule qui écument les quartiers de très forte immigration. Ces cars sont souvent dangereux et non contrôlés. Une information auprès des représentations diplomatiques des pays étrangers concernés et des secteurs immigrations assurant la clientèle compléterait très utilement les contrôles policiers indispensables sur le tracé de ces trajets particuliers. Ce dossier, sur lequel il a d'ailleurs communiqué fin juillet, est véritablement un de ceux qui restent prioritaires pour la sécurité routière, en France, durant l'été. Il lui demande donc de lui préciser l'action menée par le Gouvernement en ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les accidents mortels qui ont révélé l'existence de réseaux de transports non déclarés ou clandestins, effectuant des voyages de vacances de travailleurs immigrés, entre leur domicile et le Maghreb, concernent essentiellement des transports à destination du Maroc. L'activité de transport routier de personnes entre la France et le Maroc représente un des trafics les plus significatifs de la France avec ses partenaires extérieurs. deux cent cinquante services réguliers de ligne entre les deux pays sont ainsi autorisés. Ce nombre est significatif de leur importance pour les usagers, essentiellement d'origine marocaine, et pour l'activité des transporteurs. Ces lignes desservent la plupart des grandes villes de France et la plupart des grandes villes marocaines. En outre, une vingtaine de services transitent par la France, au départ du Maroc et à destination des Pays-Bas, de la Suisse, de l'Italie, de la Belgique et de l'Allemagne. En plus de ces « services réguliers », qui font l'objet d'autorisations, il existe également des « services occasionnels », qui relèvent d'un régime déclaratif. L'activité de transport routier de personnes entre la France et le Maroc est régie par un accord bilatéral conclu le 13 février 1974. L'accord fait l'objet d'un suivi dans le cadre de commissions mixtes. L'importance de ce trafic a conduit la commission mixte à créer en 2004 un comité technique, constitué par des représentants des ministères français et marocain chargés des transports. Ce comité, qui s'est réuni à Rabat en juin 2005, a défini des critères qualitatifs, techniques et économiques pour instruire les demandes d'autorisation ainsi que des critères de sécurité et de confort des passagers (caractéristiques techniques et de confort adaptées pour les autocars, accueil et assistance des passagers aux points de montée, de descente ainsi que d'embarquement et de débarquement maritimes). Il a été décidé que les autorisations précédemment délivrées pour une durée de cinq ans seraient désormais délivrées pour deux ans, et que des autorisations supplémentaires pourraient être délivrées, valables uniquement du 15 juin au 15 septembre de chaque année, afin de permettre aux entreprises attributaires de lignes de faire face aux périodes d'affluence, avec des services supplémentaires. Ce renforcement de l'encadrement du système d'autorisations a pour objectif de mettre fin aux transports de passagers effectués de manière illégale et dans des conditions affectant la sécurité. Dans le même temps, les principaux États concernés, le Maroc, la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne, ont décidé d'unir leurs efforts pour lutter contre les pratiques de transports illégaux. Ces cinq pays ont convenu de mener de manière coordonnée des opérations de contrôle sur route ciblées sur des itinéraires précis. La première opération de contrôle sur route a été menée la première semaine de juillet 2006 : elle a donné lieu à des contrôles en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, au Maroc ainsi qu'en France. trois cent cinquante autocars ciblés ont ainsi été contrôlés, dont 101 en France. Cette opération sera suivie d'autres opérations du même type et élargie à des opérations de contrôle en entreprise.
|