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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les réflexions et propositions exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans son livre blanc intitulé « L'Exclusion n'est pas une fatalité ». La FNARS considère que l'obligation de pouvoir apporter les preuves d'un séjour d'au moins trois mois en France avant de bénéficier de l'aide médicale de l'Etat a des effets négatifs en termes de santé publique, car pendant ce délai l'état de santé se dégrade. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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