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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DES RN 88 ET 106 EN LOZÈRE M. le
président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour exposer sa
question, n° 1023, relative à l'aménagement des RN 88 et 106 en Lozère.
M. Francis
Saint-Léger. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de
l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de
la mer, porte sur l'avenir du réseau routier national en Lozère.
Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du
territoire, les élus lozériens ont dernièrement fait part à M. Gilles de Robien
de leur souhait de voir maintenue la RN 106 dans le réseau national. En effet,
le projet de décret précise que seul le tronçon entre Nîmes et Alès resterait
dans le domaine national, tandis que la partie lozérienne serait déclassée en
route départementale. Or les Lozériens ne comprendraient pas un tel manque de
cohérence. Cette route, vous le savez, relie l'A 75, dont le trafic s'accroît
considérablement depuis l'ouverture du viaduc de Millau, au bassin formé par
Nîmes, Avignon et Marseille. C'est un axe économique d'une très grande
importance pour cette partie du sud du Massif central.
Bien que de nombreux tronçons aient été aménagés ces
dernières années, la RN 106 demeure accidentogène, comme le révèlent les
statistiques du ministère de l'équipement. Des travaux sont encore nécessaires
en vue de garantir la sécurité des usagers, en particulier dans la partie
cévenole, dont la topographie et la géologie rendent les aménagements
particulièrement difficiles et coûteux. Si cet axe devait être transféré au
département, le conseil général n'aurait pas les moyens financiers suffisants
pour l'entretenir et le conforter.
Telles sont les
raisons pour lesquelles, monsieur le secrétaire d'État, je me permets d'insister
pour que le Gouvernement prenne en considération le souhait des élus du conseil
général de la Lozère et des communes concernées de ne pas voir déclasser la RN
106.
La RN 88 a, quant à elle, été classée " grand axe
d'aménagement du territoire " dans le cadre du CIADT de Mende de 1993. En
décembre 2003, le Gouvernement a réaffirmé l'importance que revêtait à ses yeux
l'aménagement à deux fois deux voies de la RN 88. Les premiers travaux sont
d'ailleurs engagés dans le cadre de la construction du viaduc de Romardiès, à
son intersection avec l'A 75. Mais les fuseaux pour la traversée du département
n'étant toujours pas approuvés, les études portant sur de nouvelles opérations
ne sont pas encore réalisées. Pourtant, des aménagements urgents s'imposent,
notamment pour des questions de sécurité : je pense plus particulièrement à la
réalisation des contournements de Mende et de Langogne. Serait-il possible,
monsieur le secrétaire d'État, de lancer au plus tôt de telles études, afin que
les travaux puissent s'engager dans le cadre de la continuité des opérations
?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de
Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement
du territoire. Monsieur le député, vous avez rappelé l'importance de la RN
106 au plan régional, notamment parce qu'elle assure les relations, via les Cévennes, avec les principales villes du Gard
et, de là, avec la Provence.
La loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales précise, vous le savez, que le
domaine public routier national est constitué d'un réseau cohérent d'autoroutes
et de routes d'intérêt national ou européen. La consistance de ce réseau sera
fixée par un décret en Conseil d'État dont le projet vient d'être soumis aux
conseils généraux. Cette consultation permettra de faire valoir des observations
sur le classement de la RN 106 qui, dans le projet de décret, ne demeure une
route nationale qu'entre Nîmes et Alès.
Le Gouvernement,
tout en veillant à la cohérence du futur réseau, sera donc attentif aux
observations et aux propositions que lui feront parvenir les assemblées
départementales de la Lozère - votre département - et du Gard. Gilles de Robien
- je crois pouvoir vous le préciser - a apprécié le caractère constructif de
l'échange qu'il a eu, jeudi dernier, avec vous et avec l'ensemble des élus
lozériens.
En ce qui concerne les aménagements prévus au
contrat de plan, l'État reste engagé pour les montants fixés à ce contrat, ce
que garantit, je le rappelle, la loi du 13 août 2004. Nous lancerons cette année
à la fois l'appel d'offres pour le viaduc de Rieucros et les travaux des pistes
d'accès au futur chantier. Il s'agit là, je crois, d'opérations très
attendues.
La RN 88, quant à elle, est pour le
Gouvernement un grand axe d'aménagement du territoire depuis le CIADT de Mende
de 1993. Le CIADT du 18 décembre 2003 a confirmé l'importance de la mise à deux
fois deux voies de cet itinéraire. La concrétisation de cet objectif ambitieux,
compte tenu des besoins encore importants à satisfaire, nécessite que l'État, en
partenariat avec les collectivités locales, y consacre des ressources
supplémentaires. L'AFITF - l'agence de financement des infrastructures de
transport de France -, dont la création a été décidée lors du CIADT, est
désormais opérationnelle et pourra contribuer dans les années à venir à
l'aménagement, nécessairement progressif, de cet axe.
Gilles de Robien a demandé parallèlement au préfet de la
Lozère que la question du tracé soit remise rapidement à l'ordre du jour. Ce
dossier est en effet enterré depuis trop longtemps. Il s'agirait ainsi de fixer
le tracé au travers d'une démarche de " projet d'intérêt général ", laquelle
permet de réserver dans les documents d'urbanisme les terrains nécessaires. Il
s'agit évidemment d'un préalable aux études opérationnelles du contournement de
Mende, dans lequel pourra s'intégrer le futur viaduc de Rieucros, et de la
déviation de Langogne.
Je vous confirme par ailleurs que
les travaux engagés sur l'A 75 et le viaduc de Romardiès se poursuivent
activement, notamment sur le viaduc de la Colagne. Une enveloppe de l'État d'un
peu plus de 9 millions d'euros est prévue au titre de la programmation 2005 pour
la poursuite de cette opération, le lancement du viaduc de Fournens devant
intervenir dès cette année.
Monsieur le député, vous
pouvez le constater, les efforts relatifs à la RN 88 sont poursuivis et les
dossiers sont repris en main en vue de préparer les inscriptions à un prochain
contrat de plan.
M. le
président. La parole est à M. Francis Saint-Léger.
M. Francis
Saint-Léger. En ce qui concerne la RN 88, vous avez raison de souligner
que trop de temps a été perdu. Je me réjouis donc de votre volonté de relancer
l'étude du tracé qui avait été abandonnée à la suite de l'avis défavorable à
l'enquête d'utilité publique émis sous le gouvernement de Lionel Jospin.
Il y a un an, vous avez lancé les travaux du viaduc de
Romardiès. Il convient dorénavant - tel est le sens de votre réponse - de
poursuivre les aménagements par le contournement de Mende et par la déviation de
Langogne, qui sont prioritaires dans le cadre de la modernisation de cet axe. Au
nom des Lozériens, des Mendois et des Langonnais, je tiens à remercier M. Gilles
de Robien pour son engagement.
En ce qui concerne la RN
106, les divers entretiens que nous avons eus avec M. de Robien et la réponse
que vous nous avez apportée aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, et pour
laquelle je tiens à vous remercier, montrent que le Gouvernement est attentif
aux légitimes préoccupations des Lozériens.
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