FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102400  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8709
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  livre blanc. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les réflexions et propositions exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans son Livre blanc intitulé « L'exclusion n'est pas une fatalité ». Soulignant que le demandeur d'asile dit pouvoir se poser sans être l'objet de soupçons systématiques sur sa sincérité et sur sa qualité de réfugié, la FNARS demande la mise en place d'un véritable service d'accueil qui offre des conditions de vie dignes, toute le temps de traitement du dossier (besoins quotidiens couverts, accès au logement, aux soins, à l'école, accompagnement dans les démarches administratives...). Elle souhaite en outre que soient donnés aux demandeurs d'asile, d'une part, un accès à l'apprentissage, notamment à la langue française et, d'autre part, le bénéfice des minima sociaux comme le RMI, de la formation professionnelle et des contrats aidés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N