FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102402  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8709
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  livre blanc. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les réflexions et propositions exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans son Livre blanc intitulé « L'exclusion n'est pas une fatalité ». La FNARS met l'accent sur la nécessité d'articuler les schémas d'accueil régionaux et départementaux, les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécialisés « asile », afin de garantir un hébergement ou un logement aux réfugiés et aux personnes régularisées dans des délais raisonnables. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N