FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 102403  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8709
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  livre blanc. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les réflexions et propositions exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans son Livre blanc intitulé « L'exclusion n'est pas une fatalité ». La FNARS souligne que ce n'est pas en durcissant les règles de sorties des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) que se réglera le problème d'hébergement des personnes. Elle demande que la sortie des CADA des personnes déboutées se fasse en concertation avec d'autres structures d'accueil. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N