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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées à propos de l'augmentation croissante du nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans. Si aujourd'hui elles sont environ 1,2 million, elles devraient atteindre le chiffre de 4,8 millions en 2050 ! Au regard de ce constat préoccupant s'il n'était pas pris en considération dès aujourd'hui, il est urgent de s'organiser, d'innover, pour anticiper les besoins et faire face aux difficultés à venir, que ce soit dans l'augmentation de structures d'accueil médicalisées pour les plus dépendantes, de structures d'accompagnement pour les plus faibles et leurs familles, de personnels formés spécifiquement. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que la France ne prenne pas du retard à l'égard de ces personnes qui en fin de vie, dépendantes ou non, aspirent à être considérées et traitées dignement.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1990, la population de la France métropolitaine a augmenté de 1,9 million de personnes, dont 1,2 million pour les plus de soixante ans. En 1999, plus d'un habitant sur cinq de la métropole a plus de soixante et un ans sur quatre a moins de vingt ans. Comparés aux données des recensements précédents, ces chiffres confirment le vieillissement de la population de la métropole. Sauf rupture tout à fait imprévisible dans l'évolution des taux de fécondité et de mortalité, à flux migratoires inchangés, l'augmentation de la part des personnes les plus âgées est inéluctable. Ainsi, les projections démographiques indiquent que la population de plus de soixante ans devrait augmenter de 16 % environ entre 2000 et 2010, avec l'arrivée des premières classes du « baby boom ». Sur la même période, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt ans devrait croître de 50 %, du fait du remplacement des cohortes nées pendant la Première Guerre mondiale par celles, plus nombreuses, nées dans la première partie des années vingt. Il n'en résulte pas pour autant l'existence d'un lien mécanique entre la croissance du nombre des personnes de plus de quatre-vingt ans et les besoins d'accueil en institution. En effet, vivre et vieillir à domicile est l'aspiration partagée de l'écrasante majorité de nos concitoyens, même très âgés, et le développement du maintien à domicile est l'axe fédérateur des politiques publiques. En 1998, 87 % des personnes âgées de soixante-quinze ans et plus et 73 % de celles de quatre-vingt-cinq ans et plus vivent chez elles ou chez un membre de leur famille. Le temps est révolu où l'on entrait en maison de retraite à soixante-cinq ans pour y séjourner une vingtaine d'années. En 1998, l'âge moyen à l'entrée est de quatre-vingt-trois ans pour les femmes et de soixante-seize pour les hommes et la durée moyenne de séjour s'établit à trois ans. Au regard de ce constat, le Gouvernement se doit de veiller à ce que les personnes âgées puissent disposer, pour les années à venir, de possibilités d'accueil adaptées à leurs besoins et au libre choix de leur mode de vie. C'est dans cet esprit que les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont procédé à une enquête relative aux créations de nouvelles structures d'hébergement en 2002 ainsi qu'aux perspectives d'ouverture pour la période 2003-2006. Des premiers résultats, il apparaît que, dans toutes les régions, il existe des projets de création d'établissements destinés aux personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ainsi, sur la période 2003-2006, ont été recensés 256 projets de création représentant plus de 16 000 places nouvelles et correspondant principalement à des formules d'hébergement complet (83 % des lits). Trois régions se détachent : l'Ile-de-France, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Midi-Pyrénées qui font état d'une augmentation de leur capacité d'accueil respectivement de 21 %, 13 % et 10 %. La volonté d'une prise en charge spécifique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées se reflète également dans les projets annoncés puisque 11 % des projets les concerneraient. Eu égard à ces perspectives de création d'établissements destinés à l'hébergement des personnes âgées dépendantes, parvenir à une adéquation de l'offre et des besoins implique de prévoir l'inscription des crédits nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) qui, chaque année, est soumis à l'approbation de la représentation nationale.
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