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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème global du dopage au niveau international. En effet, l'été 2006, avec son cortège de révélations, notamment dans le cyclisme et en athlétisme, a jeté un trouble très important dans le monde du sport, dans tous les pays. Les Etats-Unis semblent, à tort ou à raison, être dans le collimateur, avec plusieurs de leurs champions incriminés directement dans des affaires de dopage troublantes et inquiétantes, quand on sait les enjeux financiers et politiques qui se jouent aux Etats-Unis. La vieille Europe et notamment la France ne peuvent observer et regarder, mais au contraire prendre la tête d'un grand mouvement international pour le « sport propre ». La France qui n'avait pu, malheureusement, obtenir l'organisation des jeux à Paris en 2012, mais patrie de Coubertin et grande nation sportive s'il en est, aurait la légitimité à prendre la tête de ce mouvement international contre le dopage. Cette suggestion, à laquelle il a, d'ailleurs, sûrement réfléchi, mériterait un examen particulièrement attentif et rapide de la part de ses services et de son cabinet. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la France s'est engagée en faveur d'une lutte contre le dopage efficace, sur le plan national comme au niveau international, afin de préserver l'éthique dans le sport et la santé des sportifs. Dans la perspective des jeux Olympiques de Sydney en 2000, la déclaration de Lausanne sur le dopage dans le sport a permis d'arrêter l'idée de créer une agence antidopage indépendante au niveau international. Par la suite, 189 États se sont engagés, au travers de la déclaration de Copenhague, à agir de manière coordonnée en faveur de la lutte contre le dopage. Ainsi, ont été posées les bases du socle visant à harmoniser la lutte contre le dopage au niveau mondial. La mobilisation des acteurs concernés par ce fléau, qu'il s'agisse de gouvernements ou du mouvement sportif, a abouti à la création de l'Agence mondiale antidopage en 1999 et à l'adoption du code mondial antidopage en mars 2003. Le code vise à harmoniser la lutte contre le dopage au niveau mondial. Le code mondial a été signé par l'ensemble des fédérations internationales olympiques et ses dispositions s'appliquent depuis les jeux Olympiques d'Athènes (été 2004). Toutefois, sa nature juridique d'instrument de droit privé ne permettait pas aux gouvernements d'y adhérer. La France a très activement participé au processus d'élaboration d'un outil de droit international public, sous l'égide de l'UNESCO, afin de faire respecter par les États parties, les principes du code mondial antidopage et reconnaître le rôle et les missions de l'Agence mondiale antidopage. C'est ainsi que la convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport a été adoptée à l'unanimité le 19 octobre 2005 à Paris : elle pose un cadre juridique visant à endiguer les phénomènes de dopage dans le monde. La ratification par la France de cette convention est autorisée par la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007. Après avoir déposé son instrument de ratification le 5 février 2007, la France accédera au rang d'État partie à la convention internationale le 1er avril prochain. L'investissement de la France au plan international s'est notamment concrétisé par la désignation du ministre chargé des sports comme représentant du continent européen au comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage depuis 2002. Son élection, en novembre 2006, au poste de vice-président de l'Agence mondiale antidopage va permettre à la France de continuer à participer activement au processus d'harmonisation internationale. Enfin, dans le cadre des travaux du Conseil de l'Europe, en matière de lutte contre le dopage, la question des trafics de produits dopants a fait l'objet de recommandations à destination des États depuis plusieurs années. C'est dans ce cadre que le ministère chargé des sports a organisé, en coopération avec le Conseil de l'Europe, une conférence internationale sur ce thème, à Paris, les 14 et 15 juin 2006. Cette conférence fut l'occasion de réunir et mobiliser les acteurs (services répressifs, certaines administrations et les représentants du mouvement sportif international, en présence de l'Agence mondiale antidopage) qui interviennent dans le domaine de la lutte contre les trafics de substances dopantes et de renforcer les réseaux des personnes engagées dans cette lutte sur les plans national et international. Le Conseil de l'Europe, qui a créé un groupe de travail où la France est représentée, réfléchit actuellement sur la possibilité d'élaborer un protocole additionnel à la convention contre le dopage de 1989, portant spécifiquement sur la lutte contre les trafics de produits dopants.
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