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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le rapport de M. Gal, inspecteur général des affaires sociales, portant sur le coût des bonifications de campagne aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Il lui rappelle que ce rapport a été transmis pour avis au Conseil d'État le 30 mai 2006 alors qu'il aurait du l'être au cours de l'année 2005. Dès lors, compte tenu du retard qui a été pris dans l'examen de ce dossier qui intéresse au plus haut point le monde combattant, il lui demande de bien vouloir l'informer du calendrier désormais envisagé pour la publication du rapport Gal.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'État. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian GAL, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'État. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, a abouti. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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