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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. infirmiers libéraux
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'augmentation des frais d'essence pour la profession infirmière. Les infirmières et infirmiers libéraux utilisent au quotidien leur véhicule dans le cadre de leurs missions au domicile des malades. Or, l'indemnité forfaitaire de déplacement est plafonnée à 2 euros depuis novembre 2003. Aussi, les augmentations des carburants risquent de peser à terme sur l'égalité des soins sur notre territoire, pour les malades habitant dans des zones mal desservies en milieu urbain ou rural notamment. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour apporter une réponse à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. L'enquête de représentativité, qui va déterminer les syndicats autorisés à négocier la convention entre la profession et l'assurance maladie, est en voie d'achèvement. Ses conclusions seront connues au plus tard le 16 octobre. Le ministre a demandé au directeur général de l'UNCAM d'entamer très rapidement après cette date des négociations avec les syndicats qui seront reconnus représentatifs. Au-delà du champ strictement conventionnel, le Gouvernement répond à la demande de la profession de disposer d'un ordre professionnel. La proposition de loi examinée le 13 juin par l'Assemblée nationale a été adoptée en première lecture par le Sénat le 5 octobre. Il entend, par ailleurs, proposer des mesures concrètes en faveur de la reconnaissance d'un champ de compétence élargi pour la profession en inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 le droit de prescription des dispositifs médicaux par les infirmiers.
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