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Texte de la REPONSE :
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Le plan gouvernemental « pandémie grippale » élaboré en octobre 2004 a donné lieu, dès 2005, à un premier exercice d'état-major d'ampleur nationale, organisé à l'École militaire à Paris par le secrétariat général de la défense nationale (SGDN), auquel a pris part l'ensemble des ministères concernés. Par ailleurs, la France a participé les 23 et 24 novembre 2005 à l'exercice européen Common ground organisé par la Commission, DG SANCO, avec l'appui technique de la Health Protection Agency britannique (HPA), destiné à tester à la fois la capacité des États membres en matière de réponse à un scénario de pandémie grippale et l'interopérabilité européenne des différentes mesures nationales. Cet exercice a fait l'objet d'un programme élaboré de retours d'expérience avec la création de nouveaux outils européens (HEOF) de gestion de l'information. La dernière réunion a eu lieu à Porto (Portugal) du 22 au 24 janvier dernier. En 2006, le programme d'exercices « pandémie grippale » s'est décliné en trois volets : 1. Un exercice national de gestion de crise, au niveau interministériel, organisé en avril 2006 par le secrétariat général de la défense nationale, le premier jour au centre de crise du ministère de la santé sous l'autorité du ministre de la santé et des solidarités et le second au COGIC sous l'autorité du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. 2. Un programme d'exercices zonaux et régionaux à pilotage national (ministère de la santé). Dans ce cadre ont été organisés les exercices de : a) Lyon - Saint-Exupéry (février 2006) : prise en charge d'un cas suspect arrivant par avion d'une zone affectée par une épizootie à virus H5N1 ; prise en charge hospitalière aux Hospices civils de Lyon. Cet exercice a permis de mesurer la bonne application des mesures nationales et locales. Il a fait l'objet d'une large médiatisation ; b) Exogrippe au CHU de Grenoble (juin 2006) : exercice majeur hospitalier sur l'organisation interne d'un établissement de santé (1 000 lits) en phase pandémique (deux jours : premier jour exercice sur table ; second jour exercice de terrain) ; évaluation de la mise en place du dispositif devant une situation de pandémie, prise en charge des patients et travail du personnel hospitalier ; création de zones réservées au sein du CHU. Distribution de masques de protection. L'ensemble du personnel hospitalier et des visiteurs a pris part à l'exercice ; c) Exogrippe - zone Sud-Ouest (décembre 2006) : exercice de terrain sur deux jours dans la zone de défense Sud-Ouest impliquant les services sanitaires centraux (ministère de la santé et INVS), zonaux et départementaux (dont les préfectures de la Creuse et des Hautes-Pyrénées) ainsi que des centres hospitaliers, une maison de retraite et la médecine libérale. Cet exercice portait sur l'apparition de cas (H5N1 humain contagieux) dans deux départements. L'ensemble des acteurs - plus d'une centaine - ont pleinement joué leur rôle et ont ainsi permis aux services d'appréhender de manière approfondie toutes les problématiques. Le retour d'expérience est en cours mais déjà cet exercice a permis de mettre le doigt sur les difficultés pratiques liées à la réalisation de l'enquête autour des cas ainsi que sur l'importance que constitue le changement de niveau du plan. Du fait de sa pertinence et de l'importante implication des acteurs (marche en avant), le scénario de base de cet exercice modulaire sera aménagé afin d'être réutilisé dans d'autres zones, régions ou départements. Le programme d'exercices zonaux ou régionaux à pilotage national est reconduit en 2007. 3. Des exercices régionaux ou départementaux organisés par les préfectures et les DDASS/DRASS (une trentaine en tout) sans implication a priori du niveau national. Les principaux exercices ont eu lieu dans les régions ou départements suivants : Puy-de-Dôme (mai 2006) : exercice pandémie grippale sur la coordination hospitalière dans le cadre d'une dérégulation ; Pays de Loire (mai 2006) : exercice régional (Loire-Atlantique et Mayenne) de type cadre en phases 3B et 4B ; Côte-d'Or (mai 2006) : exercice pandémie grippale sur la coordination des établissements de santé de l'agglomération dijonnaise ; Bas-Rhin (juin 2006) : prise en charge d'un cas suspect à l'aéroport de Strasbourg (phase 3) ; Loire (juin 2006) : exercice au CHU de Saint-Étienne (déclenchement du plan blanc suite à l'arrivée au SAMU d'une personne suspectée de syndrome grippal) ; Hautes-Alpes (novembre 2006) : exercice d'état-major sur l'activation d'un COD en phase 6 ; Drôme (décembre 2006) : exercice au centre hospitalier de Valence (fonctionnement de la cellule de crise et régulation centre 15). En 2007, le ministre de la santé a demandé au secrétariat général de la défense nationale d'organiser un nouvel exercice national. En dehors de l'exercice européen de novembre 2005, et des exercices qui se sont déroulés sur des aéroports internationaux à Lyon et à Strasbourg, il n'y a pas eu à ce jour d'exercice transfrontalier. Cependant, la coopération transfrontalière est engagée, d'une part, avec le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique, qui participent avec la France à un groupe de travail transfrontalier depuis le printemps 2006, d'autre part, avec Andorre, Monaco et plus récemment avec la Suisse, pour lesquels s'engagent des coopérations interrégionales. Elles devraient aboutir à l'organisation d'exercices transfrontaliers en 2007 et 2008.
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