12ème législature

Question N° : 102518	de  M.   Cherpion Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8697
	Réponse publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10818
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	activité agricole
Analyse :	assolement. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Cherpion appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la mesure agro-environnementale de diversification des assolements dite « MAE rotationnelle ». D'après une évaluation réalisée en Lorraine, cette mesure semble contribuer efficacement à la préservation de l'environnement tout en apportant un complément de revenu important pour les agriculteurs concernés. Dans un contexte de baisse du revenu agricole global, et alors que la protection de l'environnement en milieu rural est devenue une priorité, le maintien d'un telle mesure peut paraître nécessaire. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La préparation de la programmation 2007-2013 de développement rural fait l'objet d'une large consultation des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du ministère. Elle a placé l'occupation équilibrée du territoire et la préservation des ressources naturelles au rang des actions prioritaires pour les années à venir. Les mesures agro-environnementales (MAE) seront maintenues comme vecteurs privilégiés de ces priorités. Pour ce qui concerne plus particulièrement la MAE rotationnelle, mise en oeuvre à titre expérimental dans dix régions, il convient de tirer les enseignements de cette expérimentation. Une évaluation de la mesure a été engagée à cette fin. Elle est en cours de finalisation et devrait permettre de proposer une mesure adaptée dans le cadre du plan de développement rural hexagonal.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O