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Texte de la REPONSE :
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La France est riche d'un patrimoine en biens culturels (objets de création artistique, objet ou support qui présente un intérêt historique ou culturel) particulièrement important compte tenu de son histoire et des nombreux foyers artistiques qui s'y sont développés au cours des siècles. Pour lutter contre le trafic de ces objets qui porte atteinte au patrimoine de notre pays, la France dispose depuis de nombreuses années, d'outils législatifs et réglementaires. Ils permettent l'inventaire des trésors nationaux, leur protection, le contrôle du marché de l'art et de l'exportation des biens culturels. Par ailleurs, outre les sanctions attachées au vol et au recel, le droit pénal prévoit des dispositions qui répriment les écarts des professionnels indélicats. Des 1975, un office central pour la répression des vols d'oeuvres et d'objets d'art a été créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Il est devenu, par décret du 25 mars 1997, l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Cet office à vocation interministérielle a pour mission de participer à la protection et à la prévention des vols de biens culturels, d'animer et de coordonner au plan national la répression des vols de ces biens et d'effectuer ou de faire effectuer à l'étranger la recherche des auteurs des infractions. Il a développé un important partenariat avec les autres ministères concernés (ministère de la culture notamment), les interlocuteurs du marché de l'art et les associations représentatives des propriétaires. Depuis 1995, une photothèque informatisée nationale des biens culturels volés (TREIMA) a été constituée. Alimentée par les services de police et les unités de gendarmerie, elle répertorie à ce jour plus de 65 000 photographies, Elle est ouverte, en interrogation, aux policiers et gendarmes, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et à deux directions du ministère de la culture. Ce fonds documentaire est également enrichi des photographies des biens culturels volés à l'étranger, communiquées par le canal d'INTERPOL. Cette base a été récemment modernisée pour utiliser une technologie de recherche par similarité visuelle qui en fait, dans ce domaine d'activité, un outil unique au monde et dont EUROPOL envisage de se doter prochainement. L'office est « autorité centrale » pour l'application de la directive 93/7/CEE du Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre de l'Union européenne. Il participe aux activités et travaux d'instances internationales, européennes et nationales préoccupées par la lutte contre le trafic des biens culturels et la protection du patrimoine (UNESCO, International Council of Muséum, Observatoire des mouvements internationaux des oeuvres d'art, EUROPOL, INTERPOL et ministère de la culture). Une concertation régulière a lieu avec les responsables d'associations représentatives des propriétaires, le conseil supérieur des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques, les présidents de syndicats des marchands d'art et des organismes représentatifs des experts d'art. Par ailleurs, deux officiers de police sont affectés au sein des missions sécurité » du ministère de la culture (direction des musées de France, direction de l'architecture et du patrimoine) et un troisième auprès du conseil supérieur des ventes volontaires de biens mobiliers aux enchères publiques, gages d'échange d'informations et de réactivité. Un réseau national de correspondants composé d'enquêteurs spécialisés au sein des services régionaux de police judiciaire et des sections de recherches de la gendarmerie nationale est constitué, de même qu'au sein des directions régionales des affaires culturelles des correspondants « sécurité » sont en place. Enfin, des sessions de formation spécifiques au profit de magistrats, de policiers et de gendarmes français et étrangers sont organisées. De même, des échanges bilatéraux sont intensément entretenus avec les services étrangers homologues, policiers ou non (office hongrois de protection du patrimoine culturel, commandement des carabiniers italiens pour la tutelle du patrimoine, polices fédérales belges et néerlandaises, « art and antics desk » de New Scotland Yard ou encore « art crime team » du FBI). Une base « miroir » de TREIMA à l'usage des professionnels du marché de l'art sera prochainement créée. Grâce à la multiplication des possibilités d'interrogations du système, la lutte contre les réseaux de recel sera facilitée ce qui permettra d'augmenter le nombre de découvertes de biens culturels volés. La réforme des services centraux opérationnels de la DCPJ mise en place par un arrêté ministériel du 19 mai 2006 permet, de plus, à l'OCC de bénéficier de l'accroissement du potentiel opérationnel et logistique qui en résulte. Ce dispositif global, à la fois préventif et répressif, se révèle particulièrement efficace ainsi qu'en attestent les statistiques centralisées par l'OCBC. En France, les vols de biens culturels ont diminué de 51 % entre 2002 (7 180 vols) et 2005 (3 490 vols). Ainsi l'année dernière, par exemple, dans la région de Clermont-Ferrand, 60 personnes identifiées comme membres d'une bande organisée et mises en cause dans 67 cambriolages ont été interpellées. 18 d'entre elles ont été écrouées. Les butins de ces vols étaient exportés vers l'Allemagne et les Pays-Bas par l'intermédiaire de trafiquants étrangers. Également, il a été procédé à l'interpellation de deux individus qui proposaient la vente sur un site de courtage en ligne de plus de 1 000 objets d'origine frauduleuse (Nice). Enfin, dans la région Centre une dizaine d'individus impliquée dans plusieurs cambriolages a été appréhendée, de même qu'à Metz et en Belgique où sévissait une équipe de malfaiteurs auteurs de vols commis entre septembre 2004 et novembre 2005 dans les églises de Lorraine.
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