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Texte de la QUESTION :
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Concernant les énergies dites « propres », les industriels des transports publics explorent toutes les solutions possibles. L'offre est conséquente, diversifiée : GPL, aquagazole, diester, GNV, moteur thermique avec filtre à particules et pot catalytique, pile à combustible..., cette diversité est légitime mais n'est-elle pas une dispersion au regard de notre obligation de résultat ? Aussi, M. François Dosé demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable si elle envisage une orientation gouvernementale en privilégiant par des aides spécifiques certaines recherches.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux énergies dites « propres » pour les transports. La réflexion sur ce thème est engagée depuis plusieurs années, et plus particulièrement depuis 1999, date à laquelle le comité interministériel pour les véhicules propres (CIVP) a été créé. Regroupant les ministères concernés (industrie, recherche, transports, écologie, budget, intérieur - sécurité civile) ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le groupement interministériel mobilité et véhicules électriques, il a pour mission de dresser un bilan des filières « propres » existantes et de proposer au Gouvernement des dispositions visant à favoriser leur développement. Le premier rapport remis en avril 2000 présentait une évaluation des filières gaz de pétrole liquéfié (GPL), gaz naturel véhicule (GNV) et électrique. Ce rapport était accompagné de recommandations de politiques publiques. Partant du constat que chaque filière présentait un bilan avantages-inconvénients spécifique, et qu'aucune n'apparaissait comme la solution définitive à l'impact environnemental du transport automobile, il avait préconisé le renforcement du soutien des pouvoirs publics aux filières alternatives, avec un dispositif d'aide très ciblé et donc incitatif. Ce rapport est en cours de mise à jour et devrait sortir avant l'été 2003 : il est l'occasion de faire une nouvelle évaluation de ces filières, mais aussi de technologies émergentes comme le filtre à particules, le véhicule hybride ou la pile à combustible. Des recommandations seront alors proposées au Gouvernement pour encourager les filières les plus prometteuses. Parallèlement à ces travaux, le programme « véhicules propres », lancé par le Premier ministre en février dernier, vise à définir un programme de recherche et développement et faire des propositions d'accompagnement et d'incitation à l'acquisition des filières les plus prometteuses.
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