FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1025  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QOSD
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  18/01/2005  page :  425
Réponse publiée au JO le :  19/01/2005  page :  26
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 10
Analyse :  aménagement. Pyrénées-Atlantiques
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la requalification et la mise aux normes de sécurité du tronçon urbain de la RN 10 (3e tranche : carrefour de Saint-Amand - Anglet). Voilà près de dix ans que les travaux de requalification du tronçon urbain de la RN 10 ont débuté. Ces travaux ont été interrompus il y a 4 ans alors que le dernier tronçon (carrefour de Saint-Amand et Anglet) est inscrit au CPER 12e plan. Ce tronçon est d'autant plus important qu'il est situé entre deux tronçons aménagés et entre Anglet et Bayonne ; de ce fait, il est particulièrement accidentogène en raison de la discontinuité de l'aménagement et d'un trafic routier toujours plus élevé (plus de 20 000 véhicules par jour). Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions et des garanties sur l'achèvement de ce projet particulièrement attendu de la population et qui s'inscrit parfaitement dans l'objectif de sécurisation des déplacements urbains.
Texte de la REPONSE :

AMÉNAGEMENT DE LA RN 10
ENTRE BAYONNE ET ANGLET

M. le président. La parole est à M. Jean Grenet, pour exposer sa question, n° 1025, relative à l'aménagement de la RN 10 entre Bayonne et Anglet.
M. Jean Grenet. Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, vous le savez, la RN 10 traverse l'agglomération bayonnaise, notamment la ville de Bayonne, dont je suis le maire, et la ville d'Anglet, qui est située dans ma circonscription.
Il se trouve que, dans le cadre du onzième contrat de plan - il y a maintenant une dizaine d'années -, le tronçon qui traverse l'agglomération a été complètement restructuré et élargi pour être transformé en un boulevard urbain comportant des contre-allées, des élargissements et des aménagements paysagers très appréciés.
Mais il reste entre l'aménagement du tronçon traversant la ville d'Anglet et celui du tronçon traversant la ville de Bayonne comme un hiatus de 450 mètres, qui n'a toujours pas été aménagé. Il devait l'être dans le cadre du douzième contrat de plan : plus de 30 millions de francs avaient été prévus à cet effet.
À l'heure actuelle, je n'ai reçu de la part des autorités départementales que des nouvelles lénifiantes. Les études sont terminées, mais les acquisitions foncières n'ont pas encore débuté. Rien ne me prouve donc aujourd'hui que les travaux d'aménagement de ces quelque 450 mètres seront terminés à la fin du contrat de plan.
Or la RN 10, dans notre agglomération qui est la deuxième d'Aquitaine avec 180 000 habitants, connaît dans l'année une fréquentation moyenne de 30 000 véhicules par jour, laquelle peut s'élever jusqu'à 45 000 en période estivale. Si bien que ce tronçon rétréci de 450 mètres, qui comporte un tourne-à-gauche, provoque un phénomène de sablier, lequel est, de surcroît, extrêmement accidentogène.
Telle est la raison pour laquelle je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'intérêt qu'il y aurait à respecter les délais et les engagements pris lors du douzième contrat de plan qui prévoyait - je le répète - le financement des travaux.
Pouvez-vous nous apporter, monsieur le secrétaire d'État, des engagements précis en la matière ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur la mise à deux fois deux voies de la section Saint-Amant-Le Cadran de la RN 10 à Bayonne. Cette opération, vous l'avez rappelé, est inscrite au contrat de plan entre l'État et la région Aquitaine pour un montant de 4,57 millions d'euros, dont 1,29 million à la charge de l'État.
Le contexte économique de ces dernières années a conduit le Gouvernement, vous le savez, à mettre en réserve certains crédits. Mais - vous ne l'ignorez pas non plus - le Premier ministre a décidé le 15 novembre 2004 une relance du volet routier des contrats de plan État-régions : un abondement de 300 millions d'euros d'autorisation de programme a été voté en loi de finances initiale.
Dans le cadre de cette relance, nous nous sommes rendus, Gilles de Robien, François Goulard et moi-même, dans chacune des régions françaises en vue de définir concrètement le cadre dans lequel les chantiers concernés redémarreront. Ces déplacements ont également permis de faire le point sur des thématiques spécifiques en matière d'aménagement du territoire.
Ainsi, le 16 décembre dernier, m'étant rendu à Bordeaux, sur le chantier du pont d'Aquitaine, j'ai pu annoncer les sommes supplémentaires qui seront débloquées pour la région Aquitaine dans le cadre du plan de relance.
Monsieur le député, cette enveloppe supplémentaire, particulièrement importante, me permet de vous annoncer que des crédits seront bien programmés pour l'aménagement de la RN 10 à Bayonne. Ainsi 4,3 millions, dont 1,2 million à la charge de l'État, seront affectés en 2005 à l'aménagement de la section Saint-Amand-Le Cadran.
M. le président. La parole est à M. Jean Grenet.
M. Jean Grenet. Je suis rassuré par vos déclarations, monsieur le secrétaire d'État, et je tiens à remercier le Gouvernement de répondre ainsi à une attente très forte de la population.

UMP 12 REP_PUB Aquitaine O