Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DE LA RN 10 ENTRE BAYONNE ET ANGLET M. le
président. La parole est à M. Jean Grenet, pour exposer sa question, n°
1025, relative à l'aménagement de la RN 10 entre Bayonne et Anglet. M. Jean Grenet.
Monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, vous le savez, la
RN 10 traverse l'agglomération bayonnaise, notamment la ville de Bayonne, dont
je suis le maire, et la ville d'Anglet, qui est située dans ma
circonscription. Il se trouve que, dans le cadre du
onzième contrat de plan - il y a maintenant une dizaine d'années -, le tronçon
qui traverse l'agglomération a été complètement restructuré et élargi pour être
transformé en un boulevard urbain comportant des contre-allées, des
élargissements et des aménagements paysagers très appréciés. Mais il reste entre l'aménagement du tronçon traversant la
ville d'Anglet et celui du tronçon traversant la ville de Bayonne comme un
hiatus de 450 mètres, qui n'a toujours pas été aménagé. Il devait l'être dans le
cadre du douzième contrat de plan : plus de 30 millions de francs avaient été
prévus à cet effet. À l'heure actuelle, je n'ai reçu de
la part des autorités départementales que des nouvelles lénifiantes. Les études
sont terminées, mais les acquisitions foncières n'ont pas encore débuté. Rien ne
me prouve donc aujourd'hui que les travaux d'aménagement de ces quelque 450
mètres seront terminés à la fin du contrat de plan. Or
la RN 10, dans notre agglomération qui est la deuxième d'Aquitaine avec 180 000
habitants, connaît dans l'année une fréquentation moyenne de 30 000 véhicules
par jour, laquelle peut s'élever jusqu'à 45 000 en période estivale. Si bien que
ce tronçon rétréci de 450 mètres, qui comporte un tourne-à-gauche, provoque un
phénomène de sablier, lequel est, de surcroît, extrêmement accidentogène. Telle est la raison pour laquelle je souhaite appeler
l'attention du Gouvernement sur l'intérêt qu'il y aurait à respecter les délais
et les engagements pris lors du douzième contrat de plan qui prévoyait - je le
répète - le financement des travaux. Pouvez-vous nous
apporter, monsieur le secrétaire d'État, des engagements précis en la matière
? M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. M. Frédéric de
Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement
du territoire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du
Gouvernement sur la mise à deux fois deux voies de la section Saint-Amant-Le
Cadran de la RN 10 à Bayonne. Cette opération, vous l'avez rappelé, est inscrite
au contrat de plan entre l'État et la région Aquitaine pour un montant de 4,57
millions d'euros, dont 1,29 million à la charge de l'État. Le contexte économique de ces dernières années a conduit le
Gouvernement, vous le savez, à mettre en réserve certains crédits. Mais - vous
ne l'ignorez pas non plus - le Premier ministre a décidé le 15 novembre 2004 une
relance du volet routier des contrats de plan État-régions : un abondement de
300 millions d'euros d'autorisation de programme a été voté en loi de finances
initiale. Dans le cadre de cette relance, nous nous
sommes rendus, Gilles de Robien, François Goulard et moi-même, dans chacune des
régions françaises en vue de définir concrètement le cadre dans lequel les
chantiers concernés redémarreront. Ces déplacements ont également permis de
faire le point sur des thématiques spécifiques en matière d'aménagement du
territoire. Ainsi, le 16 décembre dernier, m'étant rendu
à Bordeaux, sur le chantier du pont d'Aquitaine, j'ai pu annoncer les sommes
supplémentaires qui seront débloquées pour la région Aquitaine dans le cadre du
plan de relance. Monsieur le député, cette enveloppe
supplémentaire, particulièrement importante, me permet de vous annoncer que des
crédits seront bien programmés pour l'aménagement de la RN 10 à Bayonne. Ainsi
4,3 millions, dont 1,2 million à la charge de l'État, seront affectés en 2005 à
l'aménagement de la section Saint-Amand-Le Cadran. M. le président. La
parole est à M. Jean Grenet. M. Jean Grenet. Je suis rassuré par vos
déclarations, monsieur le secrétaire d'État, et je tiens à remercier le
Gouvernement de répondre ainsi à une attente très forte de la population.
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