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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les atteintes aux personnes âgées. Selon un bilan de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), elles sont en hausse sensible, les délits visant le troisième âge sont passés de 2 937 à 3 472 entre 1994 et 2005. En majorité, les auteurs proviennent de la communauté des gens du voyage. Spécialisés dans les vols par ruse ou à la fausse qualité et dans les abus de faiblesse, ils ont entre quarante-cinq et cinquante ans. En raison des plaintes parfois déposées tardivement et des témoignages souvent confus des victimes, ces agresseurs échappent fréquemment à la justice. Seulement un tiers des agressions sont élucidées et leurs auteurs interpellés. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre ces atteintes aux personnes âgées.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnes âgées sont des cibles privilégiées pour les délinquants d'appropriation, souvent itinérants. Ils profitent de la vulnérabilité ou de l'isolement de leurs victimes, notamment pour s'introduire dans leur domicile, y dérober des valeurs, voire commettre à leur encontre des violences à des fins crapuleuses. Les enquêtes diligentées dans ce type d'affaires se révèlent toujours très complexes notamment en raison de la mobilité des auteurs et de la fragilité du témoignage des victimes, liée le plus souvent à leur âge. L'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), créé au sein de la gendarmerie nationale depuis le 20 juin 2004, effectue, sur l'ensemble du territoire national, les rapprochements nécessaires entre ces différentes investigations. Cet office est systématiquement rendu destinataire des faits relatifs aux agressions de personnes âgées, tels que les vols par ruse avec ou sans usage de fausse qualité, qu'elles soient commises en zone police ou en zone gendarmerie. Lorsque des individus ou des équipes sont identifiés, l'OCLDI met en place des équipes d'enquêtes spécifiques. De plus, dès la constatation d'une agression de ce type, en parallèle avec le déclenchement d'une enquête judiciaire diligentée par une unité de recherches, les services locaux de la gendarmerie orientent leur action de surveillance dans le temps et dans l'espace afin de prévenir sa réitération. L'année dernière, la gendarmerie nationale a résolu 571 enquêtes relatives aux atteintes non crapuleuses commises à l'encontre des personnes âgées. À titre d'exemple, il y a quelques mois, un groupe d'enquête mis en place au sein de la section de recherches de Versailles permettait l'interpellation d'un individu spécialisé dans les vols commis selon la méthode dite « des bagues coupées » (méthode consistant à agresser une personne âgée afin de voler la bague qu'elle porte au doigt à l'aide d'une pince). De même, au premier semestre 2006, dans le Lot, un autre groupe d'enquête a permis de mettre un terme aux agissements d'un couple spécialisé dans le vol au préjudice des personnes âgées. Vingt et un faits commis dans le sud-ouest de la France étaient imputables à ces deux personnes. Enfin, l'OCLDI, en appui de plusieurs unités de recherches du Sud et de l'Est de la France, travaille sur les avoirs patrimoniaux de nombreuses personnes convaincues d'être les bénéficiaires de ce type d'infractions. Ces investigations se révèlent particulièrement longues et complexes en raison du caractère fréquemment international des circuits de blanchiment. Malgré ces succès judiciaires, les premiers mois de l'année 2006 n'ont pas vu s'infléchir le nombre d'infractions constatées sur la même période de référence bien que des actions de prévention soient également développées tant par les services de police que par les unités de gendarmerie. Ainsi, les mesures mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire en direction des personnes âgées visent à : les informer par des interventions, des campagnes d'information, la remise de documentation ; les assister par des mesures judiciaires appropriées ; les rassurer par une présence policière ciblée. En 2005, les services de la sécurité publique ont dispensé 436 conférences ou réunions d'information qui ont concerné 12 996 personnes. Lors de celles-ci sont prodigués des conseils relatifs à la mise en oeuvre de mesures de sécurité matérielles, de conduites à tenir et de démarches à observer pour éviter d'être victimes de ces formes particulières de délinquance : s'assurer de la qualité des personnes qui se présentent, munir sa porte d'un entrebâilleur, ne pas détenir ou transporter des sommes importantes en liquide. Un dépliant spécialement conçu à l'attention des personnes âgées sera prochainement réédité par le SIRPA gendarmerie et sera remis par les militaires de la gendarmerie à l'occasion de leurs contacts avec cette partie de la population.
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