| Question N° :
102625
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
29/08/2006
page :
8959
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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exonération
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Analyse :
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activités situées en zones de revitalisation rurale. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dont bénéficient les associations dont le siège social se situe dans une zone de revitalisation rurale, et présentant un caractère d'intérêt général. Il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur la définition de la notion d'« association d'intérêt général ».
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Texte de la REPONSE :
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