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Texte de la REPONSE :
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La conférence d'examen du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) sous tous ses aspects s'est déroulée à New York du 26 juin au 7 juillet 2006. À l'occasion de cette conférence, la France a confirmé son engagement au niveau national, régional et global dans la lutte contre le trafic illicite des ALPC. Les autorités françaises ont abordé la conférence avec des attentes réalistes : elle devrait permettre de maintenir la mobilisation internationale, en particulier s'agissant des initiatives complémentaires du programme lui-même, telle l'initiative sur le contrôle des transferts d'ALPC promue par l'Union européenne ; elle devrait, par ailleurs, encourager les initiatives opérationnelles prises au niveau des organisations régionales compétentes. La France a, depuis son adoption en 2001, constamment rappelé que le programme d'action des Nations unies, ne constituait qu'une étape d'un processus évolutif, dont la dynamique doit permettre l'appui à des initiatives plus opérationnelles. Plusieurs dimensions ont, en effet, été rappelées lors de la conférence d'examen de 2006 : désarmement, consolidation de la paix, sécurité, développement. Deux voies complémentaires pourront conduire à la prise en compte effective de cette problématique : l'approche globale, garante d'une large mobilisation internationale et l'approche régionale, porteuse d'engagements réalistes. En ce qui concerne l'approche globale, nous avons, avec la Suisse, initié la démarche qui a abouti à l'adoption aux Nations unies par consensus en 2005 d'un instrument à caractère politique sur le traçage et le marquage des ALPC. Il constitue un premier pas important dans la mise en oeuvre, au niveau international, du programme d'action des Nations unies. Si nous regrettons l'absence de référence aux munitions et aux opérations de maintien de la paix dans le champ du document final, ainsi que son caractère juridiquement non contraignant, nous estimons néanmoins qu'il s'agit là d'un signal positif donné par la communauté internationale aux pays les plus touchés par le fléau de la dissémination illicite d'ALPC. Le contenu de l'instrument permettra, s'il est mis en oeuvre avec la volonté politique nécessaire par les États, de dissuader et de réduire le trafic illicite des ALPC. Nous espérons que l'issue positive de ce premier groupe de travail se renouvellera cette année, dans le cadre du groupe d'experts gouvernementaux sur le courtage illicite des ALPC. S'agissant de l'approche régionale, la France estime qu'elle constitue un cadre privilégié en vue de mieux appréhender les difficultés rencontrées dans les zones de tension ou de post-conflit, d'adapter des mesures pragmatiques à un contexte particulier, de permettre l'amélioration des coopérations transfrontalières entre les services de sécurité des États et d'obtenir ainsi des résultats concrets dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des ALPC. À cet égard, la Conférence d'examen a permis de saluer tout particulièrement les avancées récentes dans ce domaine, en Afrique subsaharienne, que sont, d'une part, la décision des États membres de la CEDEAO de transformer le moratoire de la CEDEAO en une convention régionale juridiquement contraignante et, d'autre part, la transformation par les États d'Afrique orientale et centrale de la déclaration de Nairobi en un protocole régional. La conférence d'examen a également permis de souligner l'important travail fourni dans ce domaine par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), avec la publication en novembre 2003 de son manuel des meilleures pratiques relatives aux ALPC. Cette contribution, accessible à tous, constitue une illustration des possibilités d'échanges d'expériences entre organisations régionales. Nous avons également rappelé l'importance de l'adoption, en 2005, par l'Union européenne, d'une stratégie de lutte contre le commerce illicite des ALPC et de leurs munitions. Cette stratégie, rédigée et proposée par la France, permettra à court terme d'améliorer la coopération entre les États membres face aux trafiquants d'armes, tout autant que l'ampleur des aides financières accordées dans ce domaine par l'UE, en particulier vers l'Afrique. Nous avons, sur base de l'avis prononcé en 2005 par le Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI) sur les ALPC et le développement, engagé une initiative nationale, soutenue par nos partenaires européens, dans le cadre de la conférence d'examen du programme d'action des Nations unies sur les ALPC. Son objectif vise à ce que le lien entre ces deux problématiques soit mieux reflété par le programme d'action des Nations unies. Le rapport du HCCI a, à cette occasion, été distribué aux 193 États des Nations unies. La conférence d'examen n'a malheureusement pas pu dégager un consensus sur la définition de critères communs sur les transferts d'ALPC, que nous soutenions aux côtés de PUE. Toutefois l'adoption, lors de la 61e assemblée générale des Nations unies, d'une résolution intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques », présentée par le Royaume-Uni et 111 co-parrains (dont la France), permet d'espérer une négociation internationale sur ce sujet dans un proche avenir. Nous avons, à cet égard, d'ores et déjà lancé une initiative internationale dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite d'ALPC par voie aérienne, au sein de l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE), de l'Union européenne ainsi qu'au sommet du G8 de Saint-Pétersbourg. Cette initiative a pour but d'améliorer la coopération entre États dans le domaine du contrôle des compagnies aériennes suspectées d'être impliquées dans des trafics d'armes, tout en engageant une réflexion avec l'industrie du transport aérien sur les voies et moyens d'améliorer la traçabilité, la transparence et la sécurité de ce mode de transport.
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