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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, particulièrement lourdes pour les débitants de tabac, qu'aura la hausse sans précédent du prix du tabac au 1er janvier 2003. Outre le fait que cette hausse décidée par les députés de la majorité soit bien plus importante que celle qui était prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est la sauvegarde du réseau des buralistes qui est en jeu. La hausse du prix du tabac contribuera inévitablement au développement des ventes transfrontalières d'une part et au développement de la contrebande d'autre part. En plus de ces difficultés, les buralistes vont être confrontés à des problèmes de gestion de stock et de coûts de trésorerie importants puisqu'ils devront acquitter, dans des délais très courts, des produits de plus en plus chers sur un marché de plus en plus instable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures techniques d'accompagnement qu'il envisage de prendre afin d'aider ce réseau de 34 000 commerçants qui incarnent, par excellence, la proximité tant dans les quartiers que dans les 12 500 communes rurales où ils sont le seul commerce encore implanté.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est sensible aux préoccupations des débitants de tabac concernant les conséquences de l'augmentation des prix du tabac intervenue le 6 janvier 2003. Cependant, une telle hausse des prix se justifie pleinement dans le cadre de l'action qu'il entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Le Gouvernement est toutefois parfaitement conscient du rôle joué par les débitants qui sont souvent les seuls commerces de proximité présents dans certaines zones du territoire national. C'est pourquoi il a mis en place un ensemble de mesures en faveur de la profession : tout d'abord, l'augmentation à 8 000 euros, à compter du ler février 2003, du montant de la subvention versée par l'État aux débitants pour leur permettre de financer une partie des travaux destinés à améliorer la sécurité de leurs établissements ; la simplification et la modernisation de la déclaration de stock ; le relèvement du seuil d'exonération de la redevance qui est porté à 152 500 euros avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 ; la mise en place d'un régime de compensation entre les sommes dues sur les stocks détenus le 6 janvier dernier et celles qui pourraient être remboursées dans l'hypothèse d'éventuelles fluctuations significatives des prix dans le courant du printemps 2003. Par ailleurs, un renforcement de la lutte contre la fraude a été opéré. Ainsi, l'article 414 du code des douanes a été modifié à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2002 afin de renforcer les sanctions applicables en cas de contrebande. Celle-ci est désormais passible, quelle que soit la valeur des marchandises concernées, notamment d'un emprisonnement maximum de trois ans. La lutte contre la fraude constitue en outre un axe prioritaire de contrôle pour l'année 2003. Enfin sera prochainement engagée une réflexion stratégique sur l'évolution du secteur, sous forme d'une table ronde réunissant les représentants des débitants de tabac, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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