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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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centres permanents d'initiatives pour l'environnement
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dysfonctionnements attendus de la sensible réduction des crédits d'État alloués à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement. En effet, assurant, depuis plus de vingt années, la gestion du label et l'animation d'un réseau fort de soixante-treize centres, répartis sur soixante et un départements et vingt-deux régions, l'UNCPIE se voit, en 2004, confrontée à l'amputation, pour moitié, des fonds lui étant habituellement attribués par le ministère de l'écologie et du développement durable, et ceci sans perspective aucune d'amélioration sur les exercices futurs. Considérant le caractère exceptionnel du travail accompli par les CPIE, mais aussi l'ambition des orientations adoptées par notre pays en faveur de la cause environnementale et du développement durable, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures celui-ci entend prévenir les effets néfastes d'un déséquilibre financier sur la qualité des prestations rendues par ces centres, pourtant en plein essor, sur le plan tant de la sensibilisation que de la préservation des espaces naturels.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le soutien apporté par son ministère à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE). La ministre est très consciente de l'apport de l'UNCPIE au réseau qu'elle anime sur l'ensemble du territoire et l'apprécie à sa juste et importante valeur. L'aide que le ministère de l'écologie et du développement durable lui apporte est constante. En 2005, l'association a reçu une subvention de 130 000 euros à la fois pour son activité générale et pour des actions spécifiques. Pour 2006, une subvention de 110 000 euros est programmée. Elle pourra être versée à l'association dès signature par celle-ci des documents conventionnels qui lui ont été transmis. Cette variation est justifiée par un contexte budgétaire bien connu de tous dont le ministère de l'écologie et du développement durable a tenu à épargner autant que possible les associations du secteur de l'environnement. Elle est également la conséquence d'une communication tardive par l'association des pièces nécessaires à l'instruction, de propositions d'actions moins intéressantes et d'une évaluation moins favorable par plusieurs services ministériels de la mise en oeuvre par l'Union en tant que telle, de certaines des actions subventionnées en 2005. Dans le même temps, le ministère de l'écologie et du développement durable souhaite continuer de privilégier le soutien aux projets de terrain menés par des associations locales plutôt qu'aux structures centrales. C'est pourquoi en 2006 comme par le passé, par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement, le ministère de l'écologie et du développement durable accorde des subventions à plusieurs dizaines de CPIE locaux. Il convient de signaler également que depuis de très nombreuses années le ministère de l'écologie et du dévelopement durable met à disposition de l'UNCPIE à titre gratuit un agent de catégorie A et l'association a été informée que cette aide ne sera pas remise en cause en 2007. Ainsi, en moyenne annuelle entre 2000 et 2006, l'UNCPIE aura été bénéficiaire, tous apports confondus, d'un soutien à hauteur de 180 000 euros, plaçant cette association parmi les toutes premières sur ce plan.
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