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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réglementation actuelle d'utilisation des détecteurs de métaux. La loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 prévoit notamment à l'article 1er que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherche ». Cette réglementation tend à protéger le patrimoine français des prospecteurs sans scrupule qui visent un but lucratif. Or, force est de constater que de plus en plus de détecteurs se vendent chaque année à des passionnés de nature et d'histoire qui prospectent paisiblement mais donc illégalement. Et nombreux sont les découvreurs de « trésors » qui, par peur de sanctions, hésitent à déclarer leur découverte. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend assouplir les dispositions relatives à l'utilisation des détecteurs de métaux pour permettre à des amateurs passionnés de vivre tranquillement leur passe-temps.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux et l'application de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989. Le dispositif mis en place par cette loi a pour but de contrôler l'usage de ce matériel lorsqu'il est utilisé à des fins archéologiques. L'appellation « recherche de loisir » n'a aucune signification juridique : elle est souvent employée par les adeptes de la « chasse aux trésors » pour éviter de se plier aux contraintes de la loi et dont les recherches intéressent à l'évidence le patrimoine archéologique. L'utilisation des détecteurs de métaux dans ce cadre dit « de loisir » a des effets très négatifs sur la connaissance et la conservation du patrimoine. En effet, d'une part, elle déconnecte les vestiges métalliques sortis de terre de leur contexte archéologique, le seul à même de permettre de comprendre leur signification, d'autre part, elle dégrade irrémédiablement la compréhension des sites eux-mêmes. Il n'est donc pas envisagé d'assouplissement de la loi précitée ni du décret n° 91-787 du 19 août 1991 : toute utilisation de détecteurs de métaux à des fins de recherche d'objets métalliques anciens reste soumise au contrôle des autorités en charge de la préservation du patrimoine archéologique et une demande d'autorisation de prospection doit préciser l'identité et les compétences de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
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