|
Texte de la REPONSE :
|
Le terme de biomasse regroupe tous les produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et des industries alimentaires. En plus des produits alimentaires, la biomasse peut être utilisée pour produire de l'énergie, comme dans le cas des biocarburants ou du bois-énergie, ou bien des produits de substitution aux produits d'origine fossile, comme dans le cas des sacs plastiques biodégradables produits à partir d'amidon, ou bien encore des matériaux, comme les nouveaux isolants produits à base de chanvre, dans des usages traditionnels ou non. Les valorisations non alimentaires de la biomasse représentent ainsi une véritable perspective d'avenir pour le monde agricole et forestier. C'est pour cela que les pouvoirs publics, et en particulier le ministère de l'agriculture et de la pêche, se sont fortement engagés dans ce sens. En ce qui concerne les applications énergétiques de la biomasse, un grand nombre de mesures a récemment été pris ou est en cours de mise en oeuvre. Premièrement, il convient de mentionner le plan biocarburants décidé par les pouvoirs publics en septembre 2004. Décidée par le Premier ministre au mois de septembre 2005, l'accélération du plan biocarburants se traduit par la fixation de nouveaux objectifs d'incorporation de biocarburants : 3 % en 2007, 5,75 % dès 2008 (soit 2 ans avant la date préconisée par la directive sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Ces objectifs ont été inscrits dans l'article 48 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. La production d'environ 3,1 millions de tonnes de biocarburants en 2008 se traduira par : 1. La mobilisation d'une surface estimée à 2 millions d'ha ; 2. 1 milliard d'EUR d'investissements ; 3. 25 000 emplois créés ou maintenus ; 4,7 millions de tonnes équivalent C02 mobilisées. Pour satisfaire aux besoins du marché et atteindre l'objectif de 7 % en 2010, une tranche supplémentaire d'agréments a été proposée aux industriels par voie d'appel à candidature en juillet 2006 à hauteur de 900 000 tonnes de biodiesel et 200 000 tonnes d'éthanol. Par ailleurs, s'agissant de l'utilisation de l'huile végétale pure - HVP (non transformée chimiquement) l'article 49 de la LOA en autorise désormais l'utilisation, en exonération de la taxe intérieure de consommation, comme carburant agricole dans les exploitations dont sont issues les graines à partir desquelles l'huile est produite. Les conditions de cette autorisation seront précisées par un décret du ministère du budget. A partir du ter janvier 2007, la commercialisation des HVP comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche pourra être autorisée au vu du bilan de la 1re phase et dans des conditions fixées par décret. En ce qui concerne l'utilisation de produits agricoles ou forestiers pour la production de chaleur, d'électricité ou de biogaz, le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille en concertation étroite avec le ministère de l'industrie, qui est en charge des questions énergétiques. C'est ainsi que le ministère de l'agriculture et de la pêche participe à la révision des tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de biomasse, à la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des investissements en électricité (PPI) pour ce qui concerne la biomasse, et à la définition des objectifs à atteindre en terme de bio-chaleur, entre autres. A côté de ces débouchés énergétiques, les biomatériaux et bioproduits (issus de la « chimie du végétal »), représentent aussi un enjeu important en terme de débouchés pour la biomasse. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a permis de faire des avancées significatives dans deux domaines : les bioplastiques, à travers l'article 47 de la loi, et les biolubrifiants, à travers son article 49. Le premier décret prévu à l'article 47 sur les sacs de caisse est actuellement rédigé et notifié à la Commission européenne. Les travaux préparatoires sur le second décret, concernant les bioplastiques, ainsi que sur le décret sur les lubrifiants biodégradables prévu à l'article 49 sont d'ores et déjà engagés. Ces 2 mesures sont de nature à ouvrir de nouveaux marchés pour le monde agricole. Enfin, pour assurer l'efficacité et la pertinence de l'action des pouvoirs publics dans l'ensemble des usages non alimentaires de la biomasse, un coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse a été nommé par le Premier ministre en octobre 2005 et placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il est chargé de la préparation d'un plan interministériel pour les biocombustibles, qui devrait être présenté avant fin 2006. Ce plan devrait offrir des perspectives aux produits agricoles et forestiers pour des débouchés énergétiques variés (chaleur, électricité, biogaz). Par ailleurs, le coordonnateur interministériel devrait également présenter, conjointement avec le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, un plan biomatériaux et bioproduits pour fin 2006. Pour la rédaction de ce plan, un comité regroupant industriels, pouvoirs publics et organismes de recherche a été créé et s'est réuni pour la première fois le 5 juillet 2006 au ministère de l'agriculture et de la pêche. Celui-ci assure la coordination des travaux de ce groupe de travail.
|