Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la protection de la ressource en eau. Alors que va s'ouvrir à Stockholm la semaine mondiale de l'eau, le Fonds mondial pour la nature vient de publier un rapport intitulé « Pays riches, médiocres pour l'eau ». Selon ses auteurs, changement climatique et mauvaise gestion des ressources provoquent des pénuries, même dans les pays les plus développés. Ainsi, certaines des villes les plus riches du monde rencontrent de gros problèmes de gestion de l'eau. À Houston (États-Unis) ou à Sydney (Australie), la consommation est bien supérieure au rythme de reconstitution des réserves. À Londres, les fuites dues à la vétusté du réseau de distribution pourraient servir à remplir, chaque jour, l'équivalent de trois cents piscines olympiques. Dans les pays méditerranéens, tourisme de masse et agricultures gourmandes en eau épuisent, là aussi, les ressources. Signe parmi d'autres, les glaciers alpins ne cessent de reculer. En France, les épisodes de sécheresse à répétition que nous connaissons, le troisième en quatre ans, montre bien que la gestion de l'eau demeure un enjeu majeur dans le pays. Si une politique ambitieuse doit voir le jour, elle doit être menée en concertation avec les autres pays. Aussi, il souhaiterait savoir comment la France entend participer à cette réflexion et notamment au cours de la Semaine mondiale de l'eau.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la protection de la ressource en eau. La question de l'eau pose un double défi mondial, tant par la gestion durable des ressources que pour l'accès des populations pauvres. Le manque d'accès à l'eau potable et à l'assainissement est la première cause de mortalité dans le monde. La crise de l'eau, qui n'épargne pas certains pays développés, n'est pas due à son insuffisance à satisfaire nos besoins. Elle résulte plutôt d'une mauvaise gestion de cette ressource conduisant à ce que des milliards de personnes et l'environnement en souffrent de façon importante. Ainsi, les tensions entre les différents utilisateurs risquent de s'amplifier. En l'état actuel des choses, il est encore possible que des mesures constructives soient prises pour éviter que cette crise s'amplifie et pour améliorer la situation au niveau mondial. La communauté internationale a pris différentes initiatives en ce sens dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, du Sommet mondial du développement durable, de la Commission pour le développement durable des Nations unies, du G8... Beaucoup reste néanmoins à faire pour convaincre les décideurs politiques, à tous les niveaux, d'accorder une place plus importante à l'eau afin de gérer les ressources de façon plus efficiente, d'augmenter les financements, de renforcer la gouvernance, de décentraliser les responsabilités et de garantir aux populations un droit effectif à un service durable d'eau et d'assainissement. La France, qui est le quatrième bailleur de fonds bilatéral dans ce secteur, conduit une politique internationale ambitieuse, en particulier vers les pays en développement, africains en priorité, avec un souci d'équilibre entre gestion intégrée et efficiente des ressources et accès renforcé à l'eau et à l'assainissement. Elle met en oeuvre les principes du développement durable en recherchant la meilleure appropriation des réalisations et de leur fonctionnement par les acteurs locaux et la mise en oeuvre de multipartenariats associant des intervenants publics et privés. Les acteurs français fédérent eux-mêmes leurs actions avec la création du partenariat français pour l'eau. La France s'inscrit dans la perspective du doublement, en cours, de son aide publique au développement dans ce secteur. Elle a la volonté de passer d'une logique de moyens à une logique de résultats en ligne avec les objectifs du Millénaire. Par ailleurs, notre pays accroît sensiblement sa contribution aux fonds multilatéraux. Ainsi, il porte une part substantielle (près d'un quart) des facilités financières de l'Union européenne et africaine pour l'eau. Il soutient activement l'initiative sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement en milieu rural de la Banque africaine de développement. La France favorise le développement de la coopération décentralisée grâce à de nouvelles ressources financières fondées sur la loi du 9 février 2005, qui donne la possibilité aux collectivités locales et aux agences de l'eau de mener, sur la facture d'eau, de telles actions. Enfin, elle aide les organisations non gouvernementales (ONG) à accroître sensiblement leurs actions de coopération, en faisant plus que doubler la part de l'aide publique au développement qui leur est confiée. La France participe activement, sur ces bases, aux débats et événements internationaux relatifs à l'eau.
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