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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre le sida. La XVIe Conférence internationale sur le sida s'est ouverte le 14 août dernier à Toronto (Canada), faisant état de 38,6 millions de séropositifs sur la planète dont un peu moins de la moitié sont des femmes. Et, sur ce total, l'Afrique subsaharienne, particulièrement démunie, compte quelque 23,8 millions de séropositifs. La lutte passera par la recherche de moyens financiers. À en croire les experts, 31,2 milliards de dollars seraient nécessaires chaque année pour combattre le paludisme, la tuberculose et le VIH/sida. Le Fonds mondial, qui combat ces trois maladies, recherche activement des fonds. En un peu plus de trois ans, il a versé 2,26 milliards de dollars à 127 pays. Ses subventions ont permis à 544 000 personnes de bénéficier d'un traitement anti-VIH. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend encourager le mécénat en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La France a toujours pris position pour l'accroissement et le renforcement des ressources pour lutter contre le VIH/sida dans le monde. Le Président de la République s'est engagé, dès 1997 à Abidjan, à financer l'accès aux traitements pour les pays en voie de développement. Dans ce cadre, le Fonds de solidarité thérapeutique international (FSTI) a été lancé en 1998. En démontrant la pertinence et la faisabilité des programmes d'accès aux antirétroviraux (ARV), la France a emporté l'aval de la communauté internationale, ce qui a abouti à la création du Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). C'est encore la France qui est à l'initiative de la conférence de reconstitution de ce fonds, en mars 2005 à Stockholm, suivi, en septembre 2005, par une déclaration sur les sources innovantes de financement du développement adoptée le 14 septembre 2005 par une centaine de pays aux Nations unies à New York. Ensuite, la France a organisé une conférence à Paris, du 28 février au 1er mars 2006, qui a réuni les représentants de 93 états (dont 76 ministres), 18 organisations internationales et 65 organisations non gouvernementales, et a permis la création d'un groupe pilote de 44 pays qui se sont engagés à travailler en faveur de la mise en oeuvre de ces financements à court terme. À l'issue de la conférence de Paris, la France a mis en place une contribution de solidarité internationale (CSI) sur les billets d'avion qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et qui devrait permettre de récolter 200 millions d'euros par an, dont 95 % seront versés à l'UNITAID, une facilité internationale d'achats de médicaments lancée le 19 septembre 2006 à New York, en marge de la session d'ouverture de l'Assemblée générale des Nations unies, par le Président de la République et les représentants de quatre pays (Brésil, Chili, Norvège, Royaume-Uni). L'objectif d'UNITAID est de contribuer à améliorer l'accès aux traitements, notamment du VIH/sida, pour les populations des pays en développement, en augmentant la qualité des médicaments et des tests diagnostics, en réduisant leur coût et en facilitant leur approvisionnement. La France est de loin le premier contributeur à l'UNITAID en matière de financements, mais également en matière de ressources humaines, assurant majoritairement le secrétariat temporaire d'UNITAID grâce à des mises à disposition du ministère de la santé et des solidarités et du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères est, par ailleurs, président du conseil d'administration d'UNITAID. La France est également deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). En réponse aux besoins croissants en matière de lutte contre le sida, le gouvernement français a doublé sa contribution à celui-ci : de 150 millions d'euros en 2004, la contribution française s'élèvera à 300 millions d'euros en 2007. Le ministre de la santé et des solidarités reconnaît que les moyens financiers envers le FMSTP doivent être accompagnés par la mise à disposition de l'expertise française. C'est pourquoi le ministre a mis un expert sur le VIH/sida à disposition de l'OMS. Cet expert est à l'interface de l'OMS et du FMSTP et soutient les pays en voie de développement, notamment des pays francophones, dans leurs démarches auprès du FMSTP. Par ailleurs, pour tenir compte des besoins urgents dans la lutte contre le VIH/sida, le ministre de la santé et des solidarités s'est engagé à augmenter la contribution au GIP ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) à hauteur de 10,1 millions d'euros en 2006. Ce GIP, créé en mars 2002, vise à accroître l'accès au traitement et aux soins, à travers notamment des jumelages entre des hôpitaux français et leurs homologues dans les pays en développement. Aujourd'hui, grâce au GIP ESTHER, 300 professionnels de santé français ont formé 5 000 professionnels partenaires sur 123 sites de prise en charge. Par ailleurs, 80 associations locales et 20 associations françaises ont été mobilisées. En outre, la France augmente sa contribution à l'ONUsida : une subvention de 1 450 000 euros en 2005 est passée à 1 700 000 euros en 2006. Puisque le mandat de l'ONUsida inclut la mobilisation de nouvelles ressources pour lutter contre le sida, l'effet de levier de cette contribution devient de plus en plus important.
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