EUROPE DE LA DÉFENSE

    M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe UMP.
    M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Madame la ministre de la défense, en marge de leurs discussions à Bruxelles sur le projet de constitution, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont abordé, le week-end dernier, la question de la défense. L'accord conclu il y a deux semaines par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni pour renforcer la défense européenne en la dotant d'une capacité à mener des opérations de maintien de la paix, leur a été soumis. Cet accord prévoit, en complément de l'OTAN, la mise en place d'un quartier général européen pour planifier les opérations de maintien de la paix.
    Par ailleurs, les dirigeants européens ont eu à se prononcer sur une stratégie européenne de sécurité préparée par le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, qui fait référence à la possibilité d'actions militaires préventives.
    Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part des décisions prises à Bruxelles sur ces deux points, et nous préciser sur quels fondements et sous quelle forme pourraient se présenter ces stratégies européennes de sécurité ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, malgré l'absence d'accord global sur le projet de constitution, le bilan du sommet de Bruxelles a été très positif dans le domaine de la défense. Certaines avancées obtenues peuvent être traduites dans les faits à très brèves échéances ; d'autres sont des acquis pour l'avenir.
    Vous avez plus particulièrement relevé deux de ces avancées d'ores et déjà acquises.
    La première est la création d'un état-major de planification et de conduite d'opérations de l'Union européenne. Cela devrait permettre de répondre aux différentes hypothèses d'engagement des forces européennes, qu'il s'agisse d'opérations autonomes ou d'opérations engagées avec des moyens de l'OTAN.
    Le deuxième acquis est la stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil. Il s'agit d'une étape essentielle puisque, pour la première fois, les pays européens expriment leur commune vision du monde dans un document commun. Ce dernier prépare la réponse européenne aux défis du monde contemporain, c'est-à-dire au terrorisme, à la prolifération, aux crises régionales, en envisageant les anticipations de crises pour éviter qu'elles se produisent.
    A la fin du printemps dernier, les grands programmes d'armement - ceux de l'avion A 400 M, du missile Meteor, des hélicoptères Tigre et NH 90, de Galileo -, avaient représenté des avancées significatives de l'Europe de la défense. Aujourd'hui, avec l'agence européenne de l'armement, avec l'objectif capacitaire 2010, avec le collège européen de défense, avec le corps européen de gendarmerie, ce sont de nouvelles étapes d'une affirmation concrète de l'Europe de la défense qui ont été dessinées à Bruxelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)