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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarisation en Vaucluse, et notamment dans le Haut-Vaucluse, des enfants handicapés âgés de plus de seize ans. Il tient à saluer à l'action du Gouvernement en la matière, puisque, pour la première fois, la scolarisation des enfants handicapés a fait l'objet d'orientations ministérielles précises. Ainsi, ce volontarisme, conjugué à la détermination et à l'efficacité de l'inspecteur d'académie de Vaucluse, a suscité de grandes espérances parmi les parents d'enfants handicapés qui, jusqu'à présent, étaient fortement et légitimement préoccupés par l'absence d'unité pédagogique d'intégration post-collège. Programmée pour la rentrée 2005, l'ouverture d'un dispositif post-collège en Vaucluse serait une « première ». Fondée sur un réseau d'organismes d'enseignement et de formations, cette nouvelle unité pédagogique d'intégration permettrait d'offrir aux enfants handicapés de plus de seize ans de réelles perspectives d'intégration professionnelle à travers un panel de formations diversifiées et adaptées à chaque élève. Aussi lui demande-t-il, d'une part, de bien vouloir lui confirmer la création et les modalités de fonctionnement de ce dispositif post-collège, de sorte qu'aucun enfant ne se trouve en situation de rupture scolaire à l'issue de son passage en collège. D'autre part, il souhaiterait avoir l'assurance que les enfants, âgés de plus de seize ans mais n'ayant pas la maturité suffisante pour rejoindre le dispositif post-collège, ne seront pas déscolarisés. Enfin, il souhaiterait connaître les intentions du ministre, en termes de décisions, de calendrier et de moyens, tout d'abord, quant à l'extension de ce dispositif post-collège dans le département de Vaucluse et, ensuite, quant à la création d'un centre de formation d'apprentis spécialisé. En effet, l'ouverture d'un CFA spécialisé permettrait d'offrir aux enfants handicapés une filière complète d'enseignement et de formation. Ainsi, de l'école au CFA, en passant par le collège et le lycée, les élèves en situation de handicap pourraient effectuer, comme tout autre élève, le « choix » d'un parcours scolaire qui tienne compte de leurs capacités mais également de leurs affinités, et s'ouvrir de véritables perspectives d'insertion professionnelle et sociale.
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Texte de la REPONSE :
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INTÉGRATION SCOLAIRE
DES ENFANTS HANDICAPÉS DE PLUS DE 16 ANS
DANS LE VAUCLUSE M. le
président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa
question, n° 1026, relative à l'intégration scolaire des enfants handicapés de
plus de 16 ans dans le Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre, je
souhaiterais aborder à nouveau une question qui me tient particulièrement à
coeur, celle de la scolarisation des enfants handicapés âgés de plus de 16 ans
dans le Vaucluse, notamment dans le Haut-Vaucluse.
Avant
tout, il convient de saluer l'action du Gouvernement en la matière. Pour la
première fois, en effet, la scolarisation des enfants handicapés est une
véritable priorité, puisqu'elle a fait l'objet, depuis 2002, d'orientations
ministérielles précises.
Ce volontarisme, conjugué à
l'action déterminée de l'inspecteur d'académie du Vaucluse, a suscité de grandes
espérances parmi les parents d'enfants handicapés, puisqu'il devrait déboucher -
enfin, serais-je tenté de dire - sur l'ouverture d'un dispositif scolaire
post-collège à compter de la rentrée 2005. Ces parents - que j'ai rencontrés à
plusieurs reprises et qui ont été reçus en ma compagnie par l'inspecteur
d'académie du Vaucluse il y a quelques jours - étaient jusqu'à présent fort
préoccupés par l'absence d'unité pédagogique d'intégration post-collège dans
notre département. L'ouverture, à la rentrée prochaine, d'un tel dispositif dans
le Vaucluse apporterait donc une véritable réponse à leurs légitimes
attentes.
Fondée sur un réseau d'organismes de formation
et d'enseignement, cette nouvelle unité pédagogique d'intégration serait
particulièrement novatrice et permettrait surtout d'offrir aux enfants
handicapés de plus de 16 ans de réelles perspectives d'intégration
professionnelle, à travers un panel de formations diversifiées et adaptées à
chaque élève.
Je souhaiterais donc que vous me
confirmiez la création et les modalités de fonctionnement de ce dispositif
post-collège, afin qu'aucun élève handicapé ne se trouve en situation de rupture
scolaire à l'issue de son passage en collège.
Par
ailleurs, pouvez-vous m'assurer que les enfants âgés de plus de 16 ans mais dont
la maturité n'est pas suffisante pour qu'ils rejoignent le dispositif
post-collège ne seront pas déscolarisés ?
Enfin,
monsieur le ministre, quelles décisions envisagez-vous de prendre en termes de
calendrier et de moyens pour, d'une part, étendre ce dispositif post-collège à
l'ensemble du département du Vaucluse et, d'autre part, créer un centre de
formation d'apprentis spécialisé ? L'ouverture d'un tel CFA permettrait, en
effet, d'offrir aux enfants handicapés une filière complète d'enseignement et de
formation. De l'école au CFA, en passant par le collège et le lycée, les élèves
en situation de handicap pourraient ainsi effectuer, comme tout autre élève, le
choix d'un parcours scolaire qui tienne compte de leurs capacités mais également
de leurs affinités et qui leur permette d'élargir leur horizon et de s'ouvrir de
véritables perspectives d'insertion professionnelle et sociale.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François
d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
Monsieur Mariani, je connais votre engagement en faveur de la scolarisation des
enfants handicapés, en particulier de plus de 16 ans, qui est un problème
difficile à résoudre, mais auquel le Gouvernement s'attaque avec vigueur.
Le développement de la scolarisation des jeunes handicapés
en milieu scolaire, notamment dans le second degré, est une des priorités du
ministère de l'éducation nationale. Ainsi le nombre des élèves accueillis en UPI
est passé de 22 000 à 30 000 ces deux dernières années. Le développement des
structures a concerné prioritairement le collège et des efforts restent à
fournir pour le lycée, notamment les lycées professionnels. C'est la raison pour
laquelle le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école prévoit que
l'effort d'ouverture de ces structures sera poursuivi : 1 000 nouvelles UPI
seront ainsi créées d'ici à 2010.
L'ouverture d'une UPI
post-collège, dont l'implantation est prévue à Carpentras, à la rentrée 2005
répond très précisément aux objectifs assignés à ces dispositifs, puisque cette
démarche est fondée sur la mise en réseau de plusieurs établissements ressources
: lycée professionnel, lycée agricole, lycée d'enseignement général, centre de
formation d'apprentis - qui peut être, comme vous le proposez, spécialisé -,
centre d'aide par le travail.
En phase et avec l'appui
de l'UPI du collège Raspail de Carpentras, ils seront à même de coordonner leurs
efforts pour construire des parcours très personnalisés de formation
professionnelle à l'intention des jeunes handicapés de plus de 16 ans, dans la
perspective d'une insertion sociale et professionnelle.
Le développement des UPI prend également tout son sens dans
le cadre plus large de la mise en oeuvre des dispositions de la loi pour
l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
Ces dispositifs collectifs ont un
rôle essentiel à jouer pour favoriser la continuité des parcours individualisés
de formation et ils favoriseront les possibilités réelles d'insertion
professionnelle des adolescents handicapés.
M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani.
M. Thierry
Mariani. Monsieur le ministre, je vous remercie de me confirmer
officiellement dans cette enceinte la création d'une structure post-collège
l'année prochaine à Carpentras. Cette mesure était indispensable. Dans le passé,
il arrivait trop souvent que des élèves ne trouvent pas de places dans le
primaire. Heureusement, cette situation n'existe plus, en tout cas dans le
Vaucluse, mais beaucoup de retard a été pris. Il s'agit d'un premier pas et je
serai attentif au contenu de la future loi d'orientation pour l'avenir de
l'école.
En tout état de cause, l'essentiel est que soit
offerte à ces enfants une réelle formation et qu'ils ne soient pas laissés dans
la nature dès qu'ils atteignent l'âge de la fin de la scolarité obligatoire. Il
nous faut donc trouver une solution, et je vous remercie de persévérer dans
cette voie.
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